Nicolas les jours de congés payés indûment prélevés sur le compte épargne temps » et que « l'article L. 2132-3 du Code du travail dispose : « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice

Hervé les jours de congés payés indûment prélevés sur le compte épargne temps » et que « l'article L. 2132-3 du Code du travail dispose : « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

à payer (au salarié) un montant de (...) correspondant aux jours de congés payés prélevés indûment sur les JRTT individuels » ET QUE « l'article L.2132-3 du Code du travail dispose : « Les syndicats professionnels

QUE « le premier juge a retenu que si les dispositions de l'article L 2132-3 du Code du travail dispose que « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

du protocole, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil ; 2°/ que le syndicat FEC-FO a exposé qu'il n'avait eu connaissance du caractère illicite de la proratisation de la prime de repas

Stéphane les jours de congés payés indûment prélevés sur le compte épargne temps » et que « que l'article L.2132-3 du Code du travail dispose : « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice

à payer à Monsieur Sébastien X... un montant de 37,15 € correspondant aux jours de congés payés prélevés indûment sur les JRTT individuels » et que « l'article L.2132-3 du Code du travail dispose : «

droits de l'homme, préliminaire, de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, L. 2132-3 du code du travail, des articles 2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale, du principe

-6, L. 1442-5, L. 1442-6, L. 2144-2, L. 2132-3 du code du travail ensemble le dit accord d'harmonisation.

L.2132-3 du code du travail dispose que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice et qu'ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile

de la convention collective applicable, portait atteinte aux intérêts collectifs de la profession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2132-3 du code du travail

1343-2 du code civil pour les intérêts dus pour une année entière à compter du présent arrêt. / Sur la demande du syndicat : L'article L. 2132-3 du code du travail dispose que les syndicats professionnels

66 et 329 du Code de procédure civile qu'un tiers aux parties peut s'associer à une instance ; que l'article L 2132-3 du Code du travail dispose que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en

»'', d'autre part, que ''l'article L. 2132-3 du code du travail dispose que « les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; que l'article L.l154-1 du Code du Travail dispose que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles

, conformément aux dispositions du Code du Travail.

23 de la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres des industries des métaux, AUX MOTIFS QUE l'article L. 2132-3 du code du travail dispose : « les syndicats professionnels ont

plus favorable. » Attendu que l'article L.2262-4 du code du travail dispose que : « Les organisations de salariés et les organisations groupements d'employeurs, ou les employeurs pris individuellement