, telles que définies à l'article R. 4623-1 du code du travail en vigueur à la même époque, M.

L.4111-1, L.4111-6, L.4741-1, L.4741-5 et L.4141-1, L.4141-2, R.4141-3-1, R.4141-13, R.4321-1, R.4323-49, R.4323-23, R.4323-47 du code du travail », dont il ne ressortait aucune précision sur les faits

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

R. 4121-1, R. 4121-2 et R. 4141-13 du code du travail, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 223-1 du code pénal et 80-1 du code de procédure pénale. » Réponse

n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles D. 4161-2 et L. 4161-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1888 du

n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles D. 4161-2 et L. 4161-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1888 du

d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles D. 4161-2 et L. 4161-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction issue du décret n°

qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles D. 4161-2 et L. 4161-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1888

n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles D. 4161-2 et L. 4161-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1888 du

L. 4131-4 du code du travail, ensemble l'article L. 4131-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4131-4 du code du travail, le second

Selon l'article D. 4161-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, constitue un facteur de risque professionnel au sens de l'article L. 4161-1 du code du

L. 4131-1 et L. 4131-4 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'à tout

et des moyens adaptés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 du code

, L. 4141-3, L. 4741-1, R. 4141-1, R. 4141-2, R. 4141-3, R. 4141-4, R. 4141-5, R. 4141-8, R. 4141-11, R. 4141-12, R. 4141-13, R. 4141-17 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

L. 4131-1 du code du travail autorise le salarié à cesser le travail s'il a un motif raisonnable de penser qu'il présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; que selon l'article L. 4131

présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; que les dispositions des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail n'exigent pas que la situation rencontrée par le salarié présente

conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du même code. 7.

que l'obligation de prévention qui résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1