Alipio Y... pour homicide involontaire, a, après condamnation du prévenu, prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 321-1 du code de l'expropriation, ensemble celles de l'article L. 322-3 du même code. » Réponse de la Cour 3.

319 et 320 du Code pénal, R. 6, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aimé Y...

132-10, 132-11, 441-6, 321-1, 222-11 du Code pénal, L. 224-16, R. 325-2, R. 412-28, R. 412-30 du Code de la route, 15 B et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

319 et 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 111, 10° et R. 84 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que

10 et R. 10-1 du Code de la d route, 319 et 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur, propriétaire

, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 120-3, L. 320, L. 324-10, L. 324- 11, L. 362-3 du Code du travail, L. 311-2, L. 311-11 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R.

A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, R. 65 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

319 et 320 du Code pénal, de l'article L. 7 du Code de la route, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

sur ces personnels ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 6132-1 et suivants du Code de la santé publique, ensemble les articles L. 321-1-2 et suivants du Code du

de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; Vu le mémoire produit ;

, à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-2, 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail

L.324-10 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué en relaxant Marie-Agnès X... épouse Y..., pour des motifs de fait et droit erronés, a méconnu le sens et la

L. 321-1, L. 321-3, L. 7-10-1-1, R. 321-31, R. 321-32 du Code de l'organisation judiciaire, 521, 522, 523, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 10