L. 453-2 du code de la sécurité sociale.

X... était ou non atteint d'un tel taux d'incapacité, a violé l'article L. 453-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 40 § III de la loi du 23 décembre 1998 ; Mais attendu que l'article

R. 144-4 du Code de la sécurité sociale ont été violés ; alors, d'autre part, que suivant l'article D. 461-20, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, les décisions de la commission régionale déférées

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 453, alinéa 2, devenu L. 434-2, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

AVAIT FAIT L'OBJET DU PREMIER JUILLET AU 18 OCTOBRE 1977 ET DU 14 NOVEMBRE 1977 AU 14 JANVIER 1978, ALORS QUE, SELON L'ARTICLE L 453, DEUXIEME ALINEA, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'OCTROI DE LA MAJORATION

bénéficier des révisions de rente pour diminution des taux d'IPP " ou de subir " les augmentations de rente résultant d'une aggravation du taux ", en sorte qu'en retenant la majoration de rente de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION REGIONALE DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD (URSSM), ayant son siège à Lens (Pas-de-Calais), .

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 453, alinéa 2, devenu L. 434-2, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que

EN TENANT COMPTE POUR LE CALCUL DE LA RENTE DE " L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'APPRECIATION VISES A L'ARTICLE 453, ALINEA 3, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ", ALORS QU'ELLE NE PRECISE PAS QUELS ETAIENT CES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 453-1, alinéa 2,

: Vu l'article L. 453-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu que présente le caractère d'une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle

a violé l'article L. 453-1 du code de la sécurité sociale, ensemble, les articles 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1 § 1 du 1er protocole

A..., la cour d'appel a violé les articles R. 434-28, L. 434-16 et 452-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.

L. 431-2, L. 452-1, L. 452-3, L. 452-4, R. 142-18 et R. 142-19 du code de la sécurité sociale, 57, 58, 112, 114, 117, 122, 126 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; 3°/ que

L. 453-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 453-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale : 4.

L. 142-1, L. 142-2 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 6342-5 et R. 6342-3 du code du travail, L. 412-8 et R. 412-5 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'une

L. 211-1 et R. 121-1 alinéa 2 du code de procédure civile (lire : code des procédures civiles d'exécution) ; 3°/ qu'il résulte des articles L. 452-2, alinéa 6, L. 452-3 et D. 452-1 du code de la sécurité