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6 résultats pour « article L861-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200549

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

la RAM à l'encontre de Monsieur Gilles X... à hauteur de 954 euros au titre des cotisations pour le premier semestre 2006 et 95 euros au titre des majorations de retard ; Aux motifs que « Vu les articles

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02993

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01009

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Mais attendu que selon les articles L. 8261-1 et L. 8261-2 du code du travail, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210172

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00034

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle