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3 résultats pour « article R178-18 »

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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90906

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : R 18-25.501 Demandeur : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301039

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

(les consorts X...) ont découvert, le 18 décembre 1994, à l'occasion d'activités spéléologiques, une grotte contenant des vestiges archéologiques préhistoriques ; qu'après leur déclaration de découverte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

management commercial, engagée selon contrat de professionnalisation pour la période 1er décembre 2008/ 30 juin 2010 en qualité de vendeuse dans la boutique de prêt à porter féminin exploitée par la société R18

Source officielle