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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025812959
4 mai 2012
4 mai 2012
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028803233
26 mars 2014
26 mars 2014
Renvoi (arrêt)
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028803232
26 mars 2014
26 mars 2014
Renvoi (arrêt)
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018074994
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023669024
4 avril 2007
4 avril 2007
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000036635186
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Renvoi (arrêt)
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037787205
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037787204
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007098744
6 juin 1990
6 juin 1990
Rabat d'arrêt et rejet
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034813792
23 mai 2017
23 mai 2017
Rejet de la requête en rabat d'arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000050290723
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047128438
8 février 2023
8 février 2023
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300819
30 juin 2016
30 juin 2016
, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Art et Feu, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00379
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00377
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00378
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00381
8 février 2017
8 février 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ La COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b7e
13 mars 1991
13 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00949
12 juin 2024
12 juin 2024
[X] n'était pas détenu arbitrairement, alors : « 1°/ que l'opposition régulièrement formée contre un arrêt de cassation rendu par défaut rend cet arrêt nul et non avenu ; que, par arrêt de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00704
13 octobre 2021
13 octobre 2021
ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Gerstaecker France le géant des beaux-arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-23.597 contre l'arrêt
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