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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637
9 mai 2019
9 mai 2019
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00630
18 juin 2025
18 juin 2025
[P] [K] aux mêmes peines, et, pour association de malfaiteurs, en récidive, M. [N] [T] à un an d'emprisonnement. Un mémoire a été produit.
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