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5 248 résultats pour « association de malfaiteurs »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00630

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[P] [K] aux mêmes peines, et, pour association de malfaiteurs, en récidive, M. [N] [T] à un an d'emprisonnement. Un mémoire a été produit.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00643

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[K] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour association de malfaiteurs et abus de biens sociaux. 3. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01004

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 9 juin 2017, une information a été ouverte du chef d'association de malfaiteurs.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00628

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a prononcé sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00606

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[N] [K], [H] [K] et [U] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, pour association de malfaiteurs, a condamné le premier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00957

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[W] [L], associations de malfaiteurs en vue de la commission d'extorsions et d'assassinats, en bande organisée. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Sur le délit connexe de participation à une association de malfaiteurs ; que le choix de la cible le repérage préalable des lieux, les vols de véhicules et leur ré-immatriculation peu de temps avant la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01243

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[Y] [P] a été mis en examen des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et recel. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00754

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Une enquête ouverte pour participation à une association de malfaiteurs terroriste a mis en évidence que Mme [Y] [L] a rejoint, le 19 septembre 2014, le territoire contrôlé par l'organisation terroriste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01663

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[W] [DG] pour association de malfaiteurs terroriste, acquitté MM.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01073

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... a été mis en examen des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Antonio Y... le 10 août 2015 des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, et la Banque J. M...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00507

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[H] [N] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, avec six autres prévenus, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, faits commis du 24 avril 2017 au 13

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00432

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

de malfaiteurs, le quatrième, sous l'accusation d'association de malfaiteurs, recel en bande organisée, en récidive.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00730

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ordonnance du 16 septembre 2024, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel s'agissant des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

B..., C..., F... et D... des chefs de complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs et de MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00620

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1235 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisées de stupéfiants en récidive et participation à une association

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61372557cd5801467741ce31

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des consorts X... du chef d'association de malfaiteurs

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