; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

Y..., qui exploite un domaine viticole, a souscrit le 7 décembre 2009 un contrat d'assurance multirisque industriel auprès de la société GAN eurocourtage, par l'intermédiaire de la société Eric Engels

du contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit par Mme X... auprès de la société UAP, ne le sont que dans la limite de "douze mois maximum commençant le jour du sinistre et qui dure tant

dans les droits de son assuré, peu important que la société Gan assurance n'ait produit que les conditions particulières du contrat multirisque immeuble conclu avec la SCI, quand ce document qui

énoncé l'arrêt, selon l'article L. 113-8 du code des assurances, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré et l'article L. 113-2

multirisques professionnels souscrit par cette dernière comprend une convention spéciale n° 5 la garantissant, dans le cadre de ses activités professionnelles déclarées aux conditions particulières lors

multirisque habitation dans lequel était prévu une assurance responsabilité civile et une garantie de certains dommages dans la réalisation desquels étaient impliqués des véhicules terrestres à moteur

Le 8 avril 2004, la société Design création a, par l'intermédiaire de la société de courtage CG2A, souscrit pour son compte et pour celui du propriétaire, un contrat d'assurance « multirisques de l'entreprise

à la cause ; 3°/ que si la clause de valeur agréée, stipulée dans la police d'assurance multirisques plaisance, emporte seulement inversion de la charge de la preuve quant à la valeur de la chose assurée

Y..., agent général d'assurance, un contrat d'assurance multirisque élevages spécialisés auprès de la société d'assurance mutuelle Aréas Dommages, avec effet au 1er janvier 2010, concernant des bâtiments

X..., qui utilisait du matériel informatique pour les besoins de son activité professionnelle exercée à domicile, a souscrit, par l'entremise de la société de courtage IART conseil, une assurance multirisques

que doit souscrire le syndic dispose : « l'immeuble fera l'objet d'une police globale multirisques couvrant les parties tant privatives que communes dudit immeuble.

[N] est gérante et dont ce dernier est associé, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile. 3.

déposition pourtant très succincte "Pierre-Louis X... m'a vraisemblablement remis un pré-projet qui est dans le cahier des délibérations" ; il convient par ailleurs de se référer aux déclarations particulièrement

(la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques « des métiers de loisirs et de la nuit, et de leurs immeubles », initialement souscrite par la société La Riviera auprès de la société

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société 45 Autosport, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, et l'avis

été modifiée par des décisions de justice devenues irrévocables, l'une du 24 juillet 1985 disposant que les charges dues par ces copropriétaires ne devraient plus porter, à raison de la situation particulière

multirisques du commerçant et de l'artisan par lequel la compagnie La Paternelle garantissait à compter du 1er octobre 1989 notamment les risques résultant de sa responsabilité civile et de ses fautes