, versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne, par les sociétés d'assurances régies par le code des assurances.

, la banque avait connaissance du montant de la cotisation d'assurance invalidité décès, que celle-ci produit une attestation d'assurance de prêt établie le 12 juin 2009 par l'assureur et une lettre adressée

qu'il lui était proposé de garantir et qu'elle a choisi de s'assurer uniquement en cas de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie, qu'elle n'a pas opté pour l'assurance couvrant le risque

Le 5 août 2002, Mme Q... a accepté une offre d'adhésion à un contrat d'assurance couvrant les risques décès-invalidité-incapacité souscrit auprès de la société Generali IARD (l'assureur), venant aux droits

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que la société Sollac a souscrit, auprès de la société AIG Europe (la société AIG), un contrat d'assurance

couvrant les risques décès-invalidité, de la ou des demandes d'adhésion à cette assurance et à l'acceptation par toutes les parties intéressées des conditions (surprimes, exclusions partielles du risque

X... à une assurance couvrant les risques décès, invalidité et incapacité de travail, souscrite auprès de la société Quatrem assurances collectives (l'assureur) ; que, le 9 juin 2009, l'assureur a informé

X... a souscrit, en 1992, auprès de différentes sociétés d'assurances MRA, Guardian Risk devenue Le Continent, Uni Europe devenue Axa Courtage, AGF, et GAN Vie, cinq contrats d'assurance couvrant les risques

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contracté un emprunt auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) pour acquérir un appartement et a adhéré, sur proposition de la banque, à un contrat d'assurance

la souscription d'une assurance couvrant les risques décès et invalidité pour les deux cautions personnes physiques qui ont demandé leur adhésion à l'assurance de groupe ; que les causes d'exigibilité

DANS LE CAS DE DEPLACEMENT EN AVION, L'EMPLOYEUR DOIT VERIFIER SI LE REGIME DE SECURITE SOCIALE ET LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE OU TOUTE AUTRE ASSURANCE COUVRENT LE RISQUE DECES-INVALIDITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Euravie, compagnie européenne d'assurance sur la vie, société

A... a adhéré, lors de la souscription du prêt immobilier, à une assurance couvrant les risques décès-invalidité-incapacité ; qu'en l'espèce, M.

Y..., le 1er juin 1988, un projet d'acte portant référence à une assurance couvrant les risques décès-invalidité et dont les conditions devaient être exposées dans un document dénommé " bon de consentement

X... et Mme Y..., son épouse, un prêt remboursable in fine ; que, sur proposition de la banque, ces derniers ont souscrit une assurance couvrant les risques décès, invalidité définitive et incapacité de

de groupe faisaient l'objet de dispositions légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué

, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué à son obligation d'information et de conseil, sans relever d'infraction de la SNCM à son obligation

, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué à son obligation d'information et de conseil, sans relever d'infraction de la SNCM à son obligation