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1 résultats pour « ateliers artisanaux ruraux de maréchalerie, forge, charronage et réparation de machines agricoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6079b0b99ba5988459c4fcc4

7 mai 1980

7 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES ATELIERS ARTISANAUX RURAUX DE MARECHALERIE, FORGE, CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DE L'YONNE

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