de la procédure écrite, relatives au lieu du crime et à l'autopsie de la victime, avant l'audition de la partie civile, le président a violé le principe de l'oralité des débats ; "et alors, d'autre

l'audition de la partie civile et à la demande de son conseil, le président a fait retirer l'accusé de la salle d'audience, ses conseils étant demeurés dans la salle, puis que la partie civile a déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

demanderesse ait été irrégulière, ce vice aurait été couvert, en cours de procédure et avant l'audition des parties sur le fond, par la production d'un mémoire précisant sans ambiguïté que la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

l'album photographique concernant la reconstitution des faits (D. 87) ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral et qu'en introduisant prématurément dans le débat, c'est-à-dire avant

de cassation pris de la violation des articles 346, 347, 348 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la reprise de l'audience du 3 octobre 1990, avant

; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie des témoins acquis aux débats et dès lors qu'ils comparaissent, leur audition est obligatoire ; qu'en l'absence de l'audition de

le ministère public, peu important qu'il ait pu reprendre la parole en dernier ; "alors que le prévenu ne peut présenter sa défense avant l'audition de la partie civile et les réquisitions du ministère

des parties civiles ; "aux motifs que, sur les irrégularités soulevées par M. et Mme T... tenant à l'absence d'audition de la partie civile et au non respect des dispositions de l'article 89-1 du code

à vue de l'accusé ont été établies et remises au ministère public et aux parties avant l'ouverture des débats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

U..., président de la Région, devrait être entendu dans les semaines qui viennent, vraisemblablement à Paris.

, en qualité de témoin, des 14 et 15 novembre 1995, ainsi que de la procédure subséquente, en soutenant qu'il existait, dès avant cette audition, des indices graves et concordants contre lui d'avoir commis

Q... sont décédés avant qu'il puisse être procédé à leur audition ; qu'au regard de l'âge et de l'état de santé de I...

l'audition de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; que Jacques E..., Christian Y... et Gilbert D... ont été entendus en leurs explications et moyens de défense avant les parties

A... ; qu'après avoir prêté serment, le témoin a déposé ; qu'à l'issue de la déposition, le président a invité les parties à différer les questions au témoin afin de permettre l'audition par visio-conférence