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1 863 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd5801467740933f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409340

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fc

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fd

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fe

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087c4

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087c5

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740888d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01502

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, seuls les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

à celle issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, prévoit la suppression des échelons d'avancement au choix en cas de promotion du salarié et le seul maintien des échelons d'avancement à l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dcf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, seuls les échelons d'avancement obtenus à l'ancienneté sont maintenus mais que la nouvelle rémunération doit, en tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00907

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

le 1er janvier 1993, il existait trois modalités d'avancement (1 - échelon d'avancement à l'ancienneté / 2 - échelon d'avancement au choix selon l'évaluation hiérarchique / 3 - échelon d'avancement de

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CC

soc

61372286cd580146773fe053

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré", précise que "l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté

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CC

soc

61372261cd580146773fc7b2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec3f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation ; par contre, les échelons au choix

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd8

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10194

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

, sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4 % tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4 % ; - en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10196

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

, sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4 % tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4 % ; - en

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef1

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

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