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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372365cd5801467740933f
27 octobre 1999
d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fois révolue la seconde année suivant leur entrée dans l'organisme, d'autre part, d'un avancement d'échelon de 2 % supplémentaire, au choix, à effet
61372365cd58014677409340
61372355cd580146774086fc
61372355cd580146774086fd
61372355cd580146774086fe
61372356cd580146774087c4
61372356cd580146774087c5
61372357cd5801467740888d
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01502
17 octobre 2018
une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, seuls les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957
9 juin 2015
à celle issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, prévoit la suppression des échelons d'avancement au choix en cas de promotion du salarié et le seul maintien des échelons d'avancement à l'ancienneté
61372192cd580146773f4dcf
11 décembre 1991
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la
613720dccd580146773eeff1
9 mars 1989
prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, seuls les échelons d'avancement obtenus à l'ancienneté sont maintenus mais que la nouvelle rémunération doit, en tout
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00907
5 juin 2019
le 1er janvier 1993, il existait trois modalités d'avancement (1 - échelon d'avancement à l'ancienneté / 2 - échelon d'avancement au choix selon l'évaluation hiérarchique / 3 - échelon d'avancement de
61372286cd580146773fe053
22 mai 1995
comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré", précise que "l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté
61372261cd580146773fc7b2
23 novembre 1994
613723d5cd5801467740ec3f
10 octobre 2001
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation ; par contre, les échelons au choix
6137218fcd580146773f4cd8
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10194
12 février 2020
, sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4 % tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4 % ; - en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10196
6137224fcd580146773fbef1
17 janvier 1995
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