Le 20 décembre 2016, la société La Grande Brasserie a initié une procédure de retrait litigieux, laquelle a été refusée par la société Chai 34. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Vanuxeem France (la société Vanuxeem) est un entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-17.198 formé par : - la société Brasserie Kronenbourg, société anonyme

conséquences légales de ses propres constatations en décidant que l'hôtelier n'avait pas manqué à son obligation de résultat, et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant qu'une vitre brisée

Toutefois lorsque deux ou plusieurs petites brasseries coopèrent et que leur production annuelle additionnée ne dépasse pas 200 000 hl ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie

Y... a donné à bail à la société anonyme Brasserie Schutzenberger (la brasserie) un fonds de commerce de restaurant, ainsi qu'une licence de plein exercice et les locaux où il était exploité; qu'en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, lors d'une réunion du comité d'entreprise de la société Brasserie

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Brasserie Milles, et l'avis de M.

X..., ès qualités, de Me Z..., avocat de la société Brasserie Milles, l'avis de M.

Heineken SA et deux autres brasseries françaises, des accords et/ou pratiques concertées ; que cette participation de la société Brasseries Heineken SA à des accords et/ou pratiques concertées, a consisté

évinçaient nécessairement en déniant tout droit d'agir à la société Brasseries Kronenbourg à l'encontre de M.

société ne pouvait exploiter son fonds de commerce sans lui racheter la licence dont elle était elle-même titulaire ou sans lui en payer la valeur, Mme X... l'a fait assigner ainsi que la société Bar brasserie

[E], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [5] International et de la Société d'exploitation bar brasserie [4], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

attaqué (Versailles, 8 novembre 2002), que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de M. et Mme Y... pour l'exécution d'un contrat de fourniture que ces derniers avaient conclu avec la société Brasserie

modifier le règlement de copropriété et rejeté sa demande d'autorisation de travaux, et en autorisation judiciaire de réaliser des travaux sur les parties communes permettant une activité de bar, brasserie

(Haute-Savoie), 2 ) la société Brasserie de l'Hôtel de ville, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Annecy (Haute-Savoie), en cassation de deux jugements rendus le 27 février 1990 par le conseil