se dérouler le 25 novembre 1999 à la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Loire, chacune de ces élections étant organisée en trois collèges électoraux : RM : responsables de management (cadres

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 8 avril 2019), par requête enregistrée le 6 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens et agents de maîtrise

Le syndicat de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens-CGT Technip France a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

jugement rendu le 11 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres

Marichal-Kétin et Cie (MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser à ce personnel une allocation de retraite s'ajoutant aux avantages

(Seine-Saint-Denis), 2°) le Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT (SNCTL-CGT), dont le siège est ...

INDUSTRIELLE (SAPI) dont le siège est Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le tribunal de paris 17e arrondissement au profit de : 1°) du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES

DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DES METAUX, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT DES CADRES

d'hôtellerie ferroviaires, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat professionnel des cadres

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L411-11 ET L420-15 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET TECHNICIENS DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ASTRONAUTIQUE A FORME UN RECOURS TENDANT

L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME EQUIPEMENTS AUTOMOBILES MARCHAL, GUY X..., INGENIEUR DE LA SOCIETE, ET LE SYNDICAT DES CADRES

] , 2°/ au Syndicat national des journalistes (SNJ), dont le siège est [...] , 3°/ au Syndicat national de l'écrit CFDT (SNE-CGDT), dont le siège est [...] , 4°/ à l'Union général des ingénieurs cadres

REJET des pourvois formés par : - le syndicat CFDT de la métallurgie de Vannes et sa région, - le syndicat des cadres et techniciens de la métallurgie de Bretagne, parties civiles, contre l'arrêt

première branche : Vu l'article 1383 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Géoexperts sur le fondement d'une concurrence déloyale constituée par la démission de cinq des cadres

1134 du Code civil : Attendu qu'il est reproché à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris, 24 décembre 1987), d'avoir dit que l'Union fédérale des ingénieurs, cadres

deux domiciliés chez la société Saint-Louis sucre, Etablissement de Marseille, 4 / du syndicat CGT quartiers Nord, 13-14-15-16e, dont le siège est ..., 5 / du syndicat UGICT-CGT, Syndicat des cadres

21 JUILLET 1978, N'A PAS ETE DENONCE AUX DEFENDEURS DANS LES FORMES ET DELAIS LEGAUX ET A SEULEMENT FAIT L'OBJET D'UNE DENONCIATION TARDIVE EN DATE DU 4 AOUT 1978 A DEUX D'ENTRE EUX, LE SYNDICAT DES CADRES

salarié de ses demandes tendant à faire juger irrégulière la rupture de son contrat de travail et à obtenir réparation du préjudice en résultant, et d'avoir débouté l'Union fédérale des ingénieurs cadres