X..., cadre supérieur de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a souscrit, le 29 avril 2011, une déclaration d'accident du travail ; que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 juin 2020), Mme [H], engagée par la société Cofrigo distribution le 22 janvier 2008 en qualité de responsable administratif et comptable, statut cadre supérieur,

de la convention collective du travail du personnel des banques, une caisse de retraite, la Caisse du régime général, à laquelle sont obligatoirement affiliés l'ensemble de ses agents, y compris les cadres

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur cadre le 1er avril 2006 par la société PSA automobiles (la société).

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre supérieur administratif, indice B22, au sein du pôle gestion et paye de la direction des ressources humaines.

et les productions, Mme [P] a été engagée en qualité d'agent d'escale le 1er août 1976 par la société Aéroports de Paris et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable communication, statut cadre

Y... a été embauché en 1982 par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO); qu'en dernier lieu, il exerçait ses fonctions au Congo en qualité de cadre supérieur; que le 14 juin 1990, la liquidation

C..., A..., Z... et B..., employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions dans divers pays d'Afrique; que

A..., Z..., B... et Y..., employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions dans divers pays d'Afrique; que

Y..., B..., de A... de Saint-Louvent, Z..., D... et C..., employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions

Y..., B..., A..., F..., E..., Le Guen, Le Doledec et G... employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions

depuis le GIE des Hôtels super économiques, suite à la requalification par le juge prud'homal de son contrat de gérance en contrat de travail, et a été nommé directeur, chef d'établissement, statut cadre

a accepté par lettre du 7 janvier 1981 de conserver en 1980 et 1981 son salaire réel de 1979 et de ne pas bénéficier des augmentations conventionnelles appliquées à son coefficient hiérarchique 650 (cadre

dans un rapport d'audit dudit centre hospitalier, et tenus à l'égard du premier, ancien directeur du centre hospitalier : « Le Directeur aurait développé un caractère paranoïaque », et de la seconde, cadre

et 6 février 1985, la société Cogep a souscrit auprès de la société La Mondiale (La Mondiale) trois polices d'assurance de groupe garantissant un régime de retraite et de prévoyance au profit de ses cadres

l'indemnité de fin de carrière prévue par l'article 25 bis de la convention collective des Ports autonomes maritimes et l'article 10 de l'annexe formant convention particulière applicable aux ingénieurs, et cadres

23 juin 2021), la société Kervilly a souscrit à compter du 1er janvier 2003 un régime de prévoyance auprès de la société Monceau retraite et épargne (la société Monceau) afin de couvrir ses salariés cadres

comités sociaux et économiques d'établissement, lesquelles s'agissant de l'établissement de [Localité 3] ont été organisées sur la base de trois collèges électoraux au regard du nombre d'ingénieurs et de cadres