P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

D..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Letellier qui faisait l'objet d'un plan de continuation, de la liste électorale des délégués consulaires en application de l'article L. 412-9, alinéa

N..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

Pourvoi n° Z 18-11.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...], 4

de réformation de cette dernière en ce qu'elle retient la responsabilité de la société Santerne en tant qu'auteure, dit que les sociétés Vinci énergies France, Vinci énergies et Vinci, en tant que sociétés

Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

[...] , 6°/ à la société Orange UI Marseille, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Orange AG PRO PME

Fabricants indépendants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.503 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

V... , domiciliée chez Orange Aeso EDP Limousin- Poitou-Charentes, [...] , [...], 5°/ au syndicat CFDT S3C Poitou-Charentes, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège

à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Laforêt immobilier, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Juris expertise

[M] [U] a acquis les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes-Benz France (la société Mercedes) respectivement

[Localité 4] de Bresse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Nacapa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n°

, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polyclinique de Deauville, dont