X... en sa qualité de caution solidaire, faisant valoir que l'acte privé de son caractère authentique valait comme acte sous seing privé pour la preuve de la sûreté personnelle consentie ; Attendu que

comme un travail du Pérou datant de l'époque Chimu, période 1300-1438 et non comme une copie ultérieure ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions dirimantes établissant incontestablement le caractère

Y... et Mme X... ont indiqué que le prévenu leur avait certifié le caractère authentique des oeuvres, M.

mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ; que de la combinaison des deux autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère

des parties ; que les défauts de forme que l'article 1318, devenu 1370, du code civil sanctionne par la perte du caractère authentique de cet acte s'entendent de l'inobservation des formalités requises

de faire figurer les procurations en annexe de l'acte authentique ou de sa copie exécutoire, ou de les déposer au rang de ses minutes, ne fait pas perdre à l'acte ou à sa copie son caractère authentique

mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ; que de la combinaison des deux autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère

ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; qu'en retenant que le défaut d'annexion d'une procuration à la minute

mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ; que de la combinaison des deux autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère

ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; qu'en retenant que le défaut d'annexion d'une procuration à la minute

ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; qu'ensuite, si l'ancienne appellation de clerc de notaire, employée dans

ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

par les notaires, perd rait son caractère authentique » (arrêt, p. 8, § 3), ce qui justifierait la mainlevée des mesures d'exécutions forcées diligentées par le créancier sur le fondement de cet acte,

de prêt n'étant produites qu'en photocopie, et non en original, elle était « privée de tout contrôle », quand il lui était possible de se prononcer sur l'existence et les conséquences, quant à leur caractère

société Kaufman & Broad Promotion et de ne pas mentionner que cette procuration a été déposée au rang des minutes du notaire rédacteur ; qu'elle en déduit que cet acte notarié de prêt est dépourvu du caractère

prescrites par l'article 8 du décret du 26 novembre 1971 constitue un défaut de forme au sens de l'article 1318 du code civil, qui fait perdre à l'acte de prêt son caractère authentique, et partant sa

mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ; que de la combinaison des deux autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère

mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ; que de la combinaison des deux autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère