motifs reproduits au moyen sur un rappel des règles applicables en la matière sans aucunement rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de Jacobus X... et de la société Sagita Industrie, si le caractère

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt rendu sur renvoi (Amiens, 19 juin 1995), que le

ces mêmes lots, la cour d'appel, qui assujettit le droit de propriété de la société [...] à une amputation et non pas seulement à une restriction, amputation qui est générale et absolue et qui excède

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général et en l'absence d'allusion à des faits précis, ils mettent la personne injuriée dans l'impossibilité absolue de rapporter la preuve de la fausseté des expressions outrageantes et injurieuses en

que la constatation du caractère définitif est impossible à prouver compte tenu du caractère évolutif des pathologies mentales anxio-dépressives, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

Stephan, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

du nom de l'établissement "Absolut Colette", "Absolut Folie's Pigalle" etc... ne saurait non plus être contraire au texte, dès lors qu'elle procède de l'apposition de la marque de la boisson alcoolisée

et absolu le droit de réponse institué par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 "n'en laisse pas moins subsister... le pouvoir juridictionnel d'appréciation quant à la pertinence de la réponse au

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du 29 juillet 1881, est général et absolu et que, dès lors que le docteur Marie-Christine X... avait été nommée dans un "encadré" publié par le journal Français d'Ophtalmologie, elle pouvait légitimement

et absolu ; que le refus d'insérer ne se justifie que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste ; que Mme L... faisait valoir

quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

industriel de Ducos, lot n° 1, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 8 juillet 1992 et 24 mars 1993

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon les

juge de la rétractation doit nécessairement tenir compte des conditions d'exécution de celle-ci, ces conditions faisant partie de la situation existant au jour où il statue ; qu'en excluant de façon absolue

]                             ; que le caractère général et absolu de cette interdiction n'est pas compatible avec le droit d'arrêt de brève durée ; qu'en déclarant M.

du 29 juillet 1881 est général et absolu : que celui qui l'exerce est seul juge de la forme, de la teneur et de l'utilité de sa réponse, et l'insertion n'en peut être refusée qu'autant qu'elle serait

Chevalier, conseiller, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.