, en ce qu'elles ne prévoient pas de suivi effectif et régulier par la hiérarchie des états récapitulatifs de temps travaillé transmis, permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge

Le pharmacien a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

était suffisante pour contrôler l'adéquation de la charge de travail de M.

Charles, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, dont le siège social est ..

[L], l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que celui-ci ait été informé du changement d'entité chargée du recouvrement de sorte que la cession ne lui est pas opposable. 10.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé

incompatible avec une durée raisonnable - n'est pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des

du mariage, ce dont il résultait qu'[D] [K] s'était appauvri en réglant les charges du mariage pour que Mme [G] se constitue un patrimoine immobilier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de

attaqué a déclaré Olivier C... coupable du délit d'homicide involontaire; "aux motifs que, au moment de l'accident, Olivier C... effectuait une manoeuvre perturbatrice puisqu'il entreprenait un changement

Charles Y..., demeurant..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

Daniel X..., la cour d'appel, qui constate, cependant, "l'accroissement des charges que doit supporter M.

d'employeur ; qu'en énonçant cependant, pour en déduire que la mutation au poste de directeur en charge des partenariats et clients externes impliquait un changement d'employeur nécessitant l'accord exprès

B... et Z... le paiement des charges afférentes à leur lot, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, par cette résolution n° 1, il a été décidé que les charges

[J] se disait atteint d'une asbestose, il ressort des propres écritures de la caisse que la décision de prise en charge est intervenue après changement de qualification de la maladie en plaques pleurales

grevant la donation dont il a été gratifié ; que si la cour d'appel a estimé qu'il appartient à l'université d'établir que, par suite d'un changement des circonstances, l'exécution des conditions et charges

Y...; qu'il convient de rappeler, en effet, que Charles Y... n'était pas handicapé mental et que la maison de convalescence dont il s'agit est un établissement ouvert dont les hôtes sont libres de