aussi aux directives reçues ; que ce grief est caractérisé, peu important la discussion du salarié sur l'opportunité de son choix non préjudiciable au bon fonctionnement de la société, ou d'accéder à

global ; que les implants 35, 36 et 37 présentent une inflammation et des poches (distale pour la 35, mésiale pour les 36 et 37) ; que le bridge sur implant est en sous-occlusion volontaire selon un choix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

circonstance tirée de ce que les consorts X... ont finalement vendu leur bien immobilier sans attendre une éventuelle régularisation qui aurait permis le rachat du chemin communal une fois déclassé, choix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

l'audit préalable de la SA CEGID s'est révélé insuffisant, obligeant la SARL MULTITUDE TECHNOLOGIES à recourir à des achats complémentaires (routeur, solution Transfix ou VPN, Oléane), en préconisant des choix

prétendre à l'originalité, doit nécessairement se différencier de celles qui existent ou plus exactement préexistent dans le même champ intellectuel et l'existence de cette différence rend compte des choix

louée qui en empêchent l'usage, quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail, il y a perte de la chose louée, exclusive de tout dédommagement du locataire, dès lors que la dépense

quatrième branches : Vu les articles L. 511-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur, 1382 et 1992 du code civil ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, le mandataire répond non

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X..., président-directeur général d'IBM France, coupable du délit de non-respect

fait des placements spéculatifs sur le compte-titres 871 087 C ouvert à leur nom dans les livres de la banque le 23 août 1990, puis un manquement aux obligations de prudence et de diligence du banquier

de la minoration fautive des capitaux propres de la SA [N], mais du choix non fautif de la société Artimon de ne pas solliciter la stipulation d'une garantie de passif dans l'acte de cession, de sorte

pas à lui-même, mais à la FNECS, fédération à laquelle le SPAAC a de surcroît adhéré dès sa création, peu important qu'il ait fait ce choix, non pas parce qu'il s'imposait en termes de secteur d'activités

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CHAUVIN, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° X 19-20.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

FROUIN, président Arrêt n° 1507 FS-P+B Pourvoi n° A 17-17.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

FROUIN, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° X 13-24.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________