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1 résultats pour « chute d'un spectateur monté sur le rebord d'un bassin artificiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794be59ba5988459c4435f

Cassation

24 mars 1980

24 mars 1980

SUR LE REBORD D'UN BASSIN ARTIFICIEL, INSTALLE POUR UNE COMPETITION, PERDIT L'EQUILIBRE ET FIT UNE CHUTE, SA TETE HEURTANT LE FOND DU BASSIN ; QUE BOURGOGNON, BLESSE, DEMANDA REPARATION DE SON DOMMAGE

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