Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation nécessaire exclusive de dénaturation, des clauses ambiguës du contrat de location, la Cour d'appel, qui a souverainement retenu

ou de règlement de la caution, la cour d'appel, qui a refusé d'interpréter la clause ambiguë, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 ancien, devenu 1101 et 1103 du code civil.

la Cour d'appel a statué hors des limites du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que c'est par une interprétation nécessaire de la clause

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'assureur, tenu d'un devoir d'information et de conseil à l'égard de son assuré, engage sa responsabilité en cas de clause

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, par une interprétation nécessaire des clauses

Éric X... pourra cependant finir le bail en cours soit jusqu'au 1er octobre 2010 » ; que cette clause ambiguë doit être interprétée en ce sens que les preneurs âgés respectivement de 59 et 58 ans lors

Y..., titulaire d'un contrat " emploi-formation ", qui devait bénéficier des mêmes droits que les autres salariés ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a interprété les clauses ambiguës de la convention

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de la clause

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Bourges, 8 octobre 1996) d'une clause

bâtiments au sens de la police ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a procédé à une interprétation des clauses ambiguës de la police sur la nature des ouvrages garantis, interprétation

bâtiments au sens de la police ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a procédé à une interprétation des clauses ambiguës de la police sur la nature des ouvrages garantis, interprétation

bâtiments au sens de la police ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a procédé à une interprétation des clauses ambiguës de la police sur la nature des ouvrages garantis, interprétation

bâtiments au sens de la police ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a procédé à une interprétation des clauses ambiguës de la police sur la nature des ouvrages garantis, interprétation

termes de l'article 1341 du Code civil, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision en interprétant souverainement les clauses

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des clauses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, répondant aux conclusions, souverainement interprété les clauses

pas à suivre Mme Y... dans le détail de son argumentation, ni à répondre à de simples allégations, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par une interprétation nécessaire des clauses

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation nécessaire de la clause ambiguë du bail faisant