A... et B... comme ses exécuteurs testamentaires ; que par codicille mystique du 2 août 1999, le testateur a institué comme légataire universel, M.

W..., les codicilles des 20 et 22 février 1994 par lesquels B... H... avait désigné M.

Toulouse, SARL Coficiel Atlantique, SARL Coficiel Rhône-Alpes, SARL Coficiel Provence, SARL Coficiel Centre, SARL Coficiel Bordeaux, SARL Coficiel Paris et SA Coficiel, en précisant que les parties civiles

cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Carpentras (saisies immobilière), au profit de la Compagnie de développement industriel et commercial immobilier, dite CODIFI

D... a produit un testament olographe daté du [...] et un codicille du 24 décembre 2000, instituant ses enfants, Christophe et Sandrine, légataires universels ; que les consorts X...

juger que la prestation de codification figurant sur l'ensemble des contrats de M.

», et qu'en tant que codificatrice, elle n'avait jamais réalisé des enquêtes par sondage, qui plus est dans les conditions fixées par les dispositions conventionnelles ; que pour débouter Mme Y... de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de monsieur I... tendant à l'annulation du codicille du 5 avril 2007 ; aux motifs que « monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Codival Intermarché fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Henri Marcel Y... n'a pas reçu paiement du prix de cession ; que dans le codicille du 13 septembre 2004, M.

l'hôtel, cette suspension entraînant prolongation du contrat pour une durée égale à celle de la suspension, augmentée de quatre mois ; que par contrat de crédit-bail du 14 novembre 1996, la société Coficiné

X... et d'autres associés ont cédé à la société Compagnie italienne de produits frais Codipal (la société CIPF) trois cent dix actions sur les cinq cents composant le capital de la société Codipal ;

CONCEICAO Antonio, Joaquim, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale-section D), au profit de la société anonyme CODIGEL

représentant légal ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de Mme de Luca "International Art Council

F... est décédé le [...] en l'état d'un testament authentique du 3 décembre 1997 et d'un codicille du 3 février 1998 ; que son neveu, M.

à la disposition des personnes intéressées ; qu'elle a ajouté que les frais d'entretien de l'atelier seront assurés par la location de l'autre partie du local constituant son habitation ; que, par codicille

A... et Compagnie, pour une somme de 156 000 francs et une rente viagère annuelle de 12 000 francs à son profit et celui de son épouse ; que cet acte était accompagné de codicilles et d'autres documents

De leur côté, les intimés font valoir l'existence d'un codicille en date du 13 septembre 2004 dans lequel Monsieur A...