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737 résultats pour « coefficient 320 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372386cd5801467740af56

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et de rappels de salaires en faisant valoir qu'il aurait dû être classé au coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c5032d

Cassation

9 novembre 1981

9 novembre 1981

DE PARIS UN EMPLOI DE CONTROLEUR AFFECTE DE COEFFICIENT 320, FUT, LE 1ER AOUT 1971, SUR SA DEMANDE, MUTEE A L'U.R.S.S.A.F.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a0c

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

PRIVEES AU TRAITEMENT DUGESTIONNAIRE OU ECONOME DIRIGEANT ADMINI STRATIVEMENT UN ETABLISSEMENT DE 55 LITS ET A OPERER LA REGULARISATION DES COTISATIONS PATRONALES CORRESPONDANTES, AUX MOTIFS QUE SI LE COEFFICIENT

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409238

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

une mesure de faveur afin de lui permettre de bénéficier par anticipation de points supplémentaires, qu'ainsi, l'attribution de quatre points -au lieu des quinze- lors de son passage au coefficient 320

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Y... relevait du niveau III position coefficient 320 ; que les demandes respectives des parties, d'une part, en rappel de salaire et indemnisation et d'autre part, en répétition étant basées sur des coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01597

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

interne de classification, l'arrêt retient que la convention collective prévoit que si la première année l'intéressé se voit appliquer le coefficient 320, la deuxième année il doit bénéficier du coefficient

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e73b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

celle-ci a effectivement exercé les fonctions de forfaitiste-vendeur dont le coefficient conventionnel d'emploi s'échelonnait de 240 à 320, que le coefficient contractuel 320 est repris sur tous les bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02327

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Frédéric A... n'a pas la qualité de directeur technique ; que l'expérience de 8 ans requise dans l'expertise automobile et la possession du diplôme d'expert correspondent à l'échelon 4 du coefficient 320

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02059

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Y... qui avait été embauché sur ce poste ; qu'en retenant que le simple fait que la salariée soit positionnée niveau III position I coefficient 320 et que le pilote de chantier ait été engagé niveau IV

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f436

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

POSITION III A, ALORS QUE, D'UNE PART, LA LETTRE D'EMBAUCHAGE DU 5 JUIN 1974 EMANANT DE LA SFME ET CONTRESIGNEE PAR PERIN STIPULAIT EXPRESSEMENT QUE CE DERNIER ETAIT EMPLOYE EN QUALITE DE "CADRE COEFFICIENT

Source officielle
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soc

613723d3cd5801467740ea6f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Z... et le syndicat CGT du Crédit du Nord font grief à cet arrêt de les avoir déboutés de leur demande fondée sur l'application du coefficient 320 de la convention collective, alors, selon le moyen, qu'il

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soc

61372497cd58014677416c15

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir fixer sa rémunération sur la base du coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00106

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

du coefficient 320 ; que reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir rémunérée sur la base du coefficient 370 attaché à la classification niveau III position 2, elle a pris acte de la rupture de son contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00889

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

26 avril 2000, et promu, le 1er mars 2007, responsable d'exploitation, coefficient 320 ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2009, pour motif économique ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10771

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

produit aux débats, cependant les parties s'accordent sur ses fonctions d'agent administratif charge de la paie, et les bulletins de salaire produits montrent qu'elle était classée au niveau 05, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

à mars 1988 : catégorie 06, échelon 02, coefficient 320, spécialiste hautement classifié ; - 1985-1986 congé sans solde pour le stage d'huissier ; - avri11988 à 1991 : coefficient d'emploi 255, agent

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soc

6079b2119ba5988459c558e3

Cassation

20 février 1975

20 février 1975

ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE RELEVE QUE PFENDLER, QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE GYSPERGER DEPUIS 1956 ET QUI AVAIT LA QUALIFICATION DE "TECHNICIEN CONDUCTEUR DE TRAVAUX" DEPUIS 1965 AVEC L'INDICE 325

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CC

soc

61372685cd58014677426387

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

précisément la convention collective applicable, ni quels sont, selon cette convention, les critères définissant le statut de cadre, et sans exposer le contenu des classifications conventionnelles des coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

prévoit deux coefficients : 320 puis 370.

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CC

soc

613720a8cd580146773ed116

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

infirmière spécialisée de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la C.R.A.M.I.F.) ayant été, après plusieurs promotions, nommée le 20 avril 1976 sous-chef de service au coefficient

Source officielle

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