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74 résultats pour « coliquidateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ègles de l'art ne pouvait être retenuc/M. Y

60794d029ba5988459c47ca7

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est le cas d'un chirurgien urologue qui doit, lorsqu'il est confronté à la survenance de complications dans un cas de coliques

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200621

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

gauche » et une autre du 31 mars 2015 pour le même assuré « soins IDE à domicile à compter de ce jour pour une période de six mois, WE et JF compris, une fois par jour pour soins de nursing, lavement colique

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207aa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

responsables d'un tableau ressemblant à celui d'une occlusion intestinale; que, même si les antécédents d'appendicectomie pouvaient évoquer l'occlusion sur bride, en revanche les antécédents de coliques

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de2

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box, sans procéder aux premiers soins qui consistent à faire marcher l'animal, une jument atteinte de coliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, dont le siège est [...], 8°/ à la société Garnier et A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Sophie A..., en qualité de coliquidateur

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46968

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... et Mme Y... comme coliquidateurs ; que le 22 décembre 1987, la société Stinox a fait assigner M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6b3

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Y... était morte d'une crise de colique due à une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00021

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[X] [N], domicilié [Adresse 4], membre de la SCP [X] [N]- [W] [T], pris en sa qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS Imprimerie Didier Mary, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200415

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

questionnaire de santé, ne pas lui avoir donné connaissance des exemples des maladies du système uro-génital figurant sur ce questionnaire, de sorte qu'il n'avait pu savoir qu'elles englobaient les coliques

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60166

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[L] [R], mandataire judiciaire, ès qualités de coliquidateur des sociétés Alvance Foundry Poitou et Alvance aluminium Poitou, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ada

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

simple erreur de diagnostic consistant à différer une intervention chirurgicale sur un malade atteint d'une péritonite perçue comme ayant une origine ulcérale, tandis qu'elle avait pour origine une colique

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

plusieurs indications qui ont dû être corrigées dans le second rapport ; "tout d'abord, il était fait état, dans ce premier rapport, prétendument au vu du protocole opératoire d'une perforation colique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

du péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires, du colon droit et d'une partie du grêle terminal, suivie d'une chimio-hyperthermie et d'anastomoses iléo-colique

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50082

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] [I], ès qualités de coliquidateur judiciaire de la société Groupe Bernard Tapie et de la société Financière immobilière Bernard Tapie, venant aux droits de la société [I] Daudé, 4°/ à la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00457

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

G..., domicilié [...] , pris en qualité de coliquidateur judiciaire de la société Asco industries, 4°/ à la société K... X..., B... V... X... et I... M... et U...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00064

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[Z] [L] agissant en qualité de coliquidateur de la société Seco Fertilisants, 2°/ la société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110132

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[O] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de représentant de la société Edit environnement, dont le siège social est [Adresse 4], et de coliquidateur de la société Ingénierie énergie construction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100367

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a présenté de nouveaux troubles et une ischémie colique gauche compliquée d'une perforation a été diagnostiquée. Le 1er octobre 2018, une nouvelle intervention a été réalisée et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10781

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Que la société Colimide ne justifie pas que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00141

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de coliquidateur

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