est applicable aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

se produisit entre l'automobile de M.

Le conducteur du tramway dans son audition indique qu'il circulait avenue de la Libération en direction de Bassens. « À mi-chemin entre deux stations, j'ai vu deux personnes traverser devant le tramway

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AYANT SUBI DES DEGATS AU COURS D'UNE COLLISION AVEC UN TRAMWAY APPARTENANT A LA REGIE AUTONOME DES

le 5 novembre 2006 à un passage à niveau, entre un train et une automobile, à la suite de laquelle [D] [E], passager de ce véhicule, est décédé, et sa fille [Q], alors âgée de 15 ans et qui conduisait

vertu d'un contrat, aux victimes d'accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques à l'exception des chemins de fer et des tramways

F... ; que le 25 septembre 1991 une collision s'est produite entre ce véhicule, conduit par M. F..., ayant comme passagers M. C..., M.

X... de sa demande indemnitaire au titre de la violation du statut protecteur, l'arrêt rendu le 22 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ce point, la

X... et Mme Y... ont subi divers préjudices dont l'unique cause est la collision survenue entre un camion et un train dont ils étaient passagers ; (…) que les intimés sont fondés à agir, tout à la fois

S... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors que, dépassant par la gauche le véhicule automobile conduit par Mme X..., qui le précédait et avait ralenti, il avait heurté une chèvre qui, venant du