et du jury et la déclaration de la cour d'assises doit faire ressortir le caractère spécial de chaque décision; qu'en l'absence des mentions nécessaires explicitant que la Cour et le jury ont statué séparément

de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que le président de la cour d'assises a fait verser aux débats une pièce ; que le président a présenté ces documents aux jurés et aux assesseurs

du dossier communiquée aux assesseurs et aux jurés, le président a manqué à son devoir d'impartialité et au respect du contradictoire, en sorte que la procédure toute entière est entachée de nullité"

; "en ce que la Cour a rejeté par arrêt incident l'exception de nullité du tirage au sort du jury de jugement (PV p. 5, 6 et 7) ; "aux motifs que la liste des jurés de session indiquait la profession

non au vu des pièces de la procédure" ; Attendu que le procès-verbal mentionne que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de pièces figurant au dossier de la procédure

et le jury réunis en chambre du conseil, après en avoir délibéré puis voté en commun conformément à la loi et au vu des dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale, à la majorité absolue

de ces auditions d'experts, à la communication de pièces de la procédure, le président a nécessairement interrompu leurs auditions, et violé le principe ci-dessus cité ; "alors, d'autre part, que la

seule avait le pouvoir de décider s'il y avait lieu ou non d'extraire cette pièce de la procédure et de la communiquer aux jurés et aux assesseurs ; "alors, d'autre part, que le pouvoir discrétionnaire

"la Cour et le jury réunis" ; Que les moyens, qui manquent ainsi en fait, ne peuvent qu'être écartés ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre X... et pris de la violation des

extraite du dossier, sans en donner lecture, et sans même en donner communication ni à l'accusé et à son conseil, ni à la Cour et aux jurés, le président, qui n'a pas fait un usage régulier de son pouvoir

s'exerce sous le contrôle de la Cour de Cassation à laquelle il appartient de vérifier que la lecture et la communication à la Cour et aux jurés de pièces de l'instruction écrite s'est faite sans violation

et n'en peuvent sortir qu'après avoir pris leur décision, règle imposée par l'article 355 du Code de procédure pénale a donc été violée ; " alors d'autre part que la cour et le jury ne peuvent délibérer

pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a ni communiqué aux parties, à la Cour et aux jurés, ni donné lecture

de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

titulaires et supplémentaires le discours contenant le serment prévu à l'article 304 du Code de procédure pénale ; "alors que le serment des jurés est une formalité substantielle qui doit, à peine

et au jury visant une tentative de donner volontairement la mort manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce un coup de fusil de chasse sur la victime, n'ayant manqué son effet qu'en raison

316 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte d'un arrêt incident de la Cour que l'avocat général

session ultérieure en vue de procéder à un supplément d'information ; que la Cour ne pouvait valablement statuer sur ces conclusions qu'après que le jury ait été définitivement constitué, car c'est à

Cour n'a pas fondé sa décision sur des pièces du dossier non encore soumises au débat oral mais s'est déterminée en fonction d'éléments résultant de l'appel des témoins auquel il venait d'être procédé

d'assises, le débat doit être oral; que le procès-verbal des débats constate qu'à diverses reprises, le président a communiqué aux assesseurs et aux jurés une liasse de documents de la procédure écrite