... de la Poterie, 92130 Issy-les-Moulineaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Metz (chambre civile), au profit de Monsieur Yvon T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

attendu qu'en retenant contre la femme que son adultère justifie le divorce, la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir souverain, nécessairement estimé que sa faute n'était pas excusée par le comportement

des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce ; que cette faute peut être excusée par le comportement

Mme Arlette, Vivianne, Marcel X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

sans avoir à répondre au détail de l'argumentation des parties que la cour d'appel a, d'une part, estimé, par motifs adoptés, que Mme X..., qui ne produisait aucune pièce de nature à établir le comportement

454-3.2° du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, ouvre un droit à une telle rente aux ascendants, qu'il s'agisse des ascendants directs de la victime, ou de ceux de son conjoint

caractère violent du mari ; Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'apprécier l'aptitude des torts d'un époux à enlever toute caractère fautif au comportement

Dijon, 2 décembre 1997), que Mme X... a été engagée, le 16 novembre 1992, par la société Silit France, en qualité de directrice régionale ; qu'elle a été licenciée, le 3 juin 1994, au motif que le comportement

; que Germaine X..., qui se fonde exclusivement sur le comportement de son conjoint durant le mariage, ne démontre pas avoir subi du fait de sa dissolution des conséquences excédant celles habituelles

qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, les juges du fond ont nécessairement estimé que les faits relevés à l'encontre de Mme A. n'étaient pas dépouillés de leur caractère fautif par le comportement

n'était pas tenue d'analyser séparément les documents de preuve produits, a nécessairement estimé que les faits reprochés à la femme ne se trouvaient pas dépouillés de tout caractère fautif par le comportement

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

confirmant la décision des premiers juges, a prononcé le divorce aux torts partagés en estimant implicitement mais nécessairement que les faits imputables à l'épouse n'étaient pas excusés par le comportement

Claude Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

T., a nécessairement estimé, répondant ainsi aux conclusions, que les faits retenus contre la femme ne se trouvaient pas dépouillés de leur caractère fautif par le comportement de son conjoint ; D'où

A), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée