liée à la composition du produit, à son élaboration et à ses modalités de vente ; qu'en jugeant que l'utilisation de ces vocables pour la publicité des whiskies de la marque Glenfiddich dans le jeu concours

transports parisiens Métrobus publicité), Médiagare et Médiarail, a conclu deux contrats de vente d'espaces publicitaires avec la société Agence OA, qui se présentait comme mandataire de la société Backstage

en cause a été conçue à l'échelon national pour un ensemble de magasins franchisés exploités sous la même enseigne ; qu'il est donc clair que cette opération publicitaire ne relevait pas de la responsabilité

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code la consommation

à un consommateur ; que dès lors, il convient d'appliquer les dispositions de l'article L 221-3 du Code de la consommation au contrat conclu entre la SARL Memo.com et Mme K...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu

, de conclure un nouveau contrat portant sur le même emplacement publicitaire, dès lors que ce contrat respecte, notamment en sa durée, les règles d'ordre public qu'il pose, la cour d'appel, qui a relevé

, de la résiliation, au 31 décembre 2014, des contrats intitulés « contrats de régie publicitaire » portant sur un magazine à thème et sur quatre magazines régionaux conclus respectivement les 6 mai 2008

visant à attirer les consommateurs quels que soient les consommateurs ou les modalités présentées ou offertes ; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence

ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation

d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que M. et Mme Y..., pharmaciens, ont conclu

d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.