Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que pour caractériser le fait d'exploitation imputable au prévenu, les juges relèvent notamment que celui-ci a reconnu avoir géré en fait le bar avec sa concubine

, gérante de droit ; "et au motif adopté des premiers juges, que le prévenu percevait en qualité d'agent commercial une rémunération d'environ 35 000 francs par mois, alors que le salaire mensuel de

Y... exerçait les fonctions de directeur commercial, sous l'autorité de l'autre associé, Mme Z..., qui assumait la gérance de la société; que les liens personnels de concubinage ne peuvent permettre de

E... lorsqu'il parle de "tutelle"; que c'est ainsi qu'il convient de constater qu'en prenant au lieu et place du gérant de droit les décisions essentielles qui engageaient la vie et l'avenir des sociétés

de la gérante statutaire, avait été l'interlocuteur de M.

de droit, contrat de travail salarié étant conclu avec le prévenu concerné ; que Bernard Y... conteste s'être rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée en mettant en avant le fait que son activité

comme illicite au sens des dispositions susvisées ; "3 ) alors que le droit au respect de la vie privée incluant le droit de construire sa vie de famille par mode de concubinage et le droit de voir

A..., dirigeant de droit, et de Mme B..., sa concubine, corroborées un temps par celles de M.

J... était gérant de fait de la société Solymer et complice d'un acte frauduleux ; qu'ils procèdent par simple affirmation ; que l'existence d'un lien de concubinage entre ce dernier et Mme N..., gérante

était la fille de Josette A..., le gérant de droit est Gilles X..., le concubin de la fille de Daniel Y..., et le gérant de fait réel Daniel Y... ; qu'on y retrouve, sous des qualités différentes, les

de droit avait toutes compétences en matière de commerce et de gestion des bars et restaurants comme ceux exploités par la SARL, qu'il gérait d'ailleurs d'autres sociétés, qu'il avait seul l'usage de

exact que Christian X... assurait bien la direction technique de la société Océanes constructions, il résulte également de la procédure et des débats qu'embauché comme salarié de la société, gérée en droit

X... a déclaré aux gendarmes qu'il avait envoyé en Turquie, en deux ou trois fois, le solde de la vente d'une maison appartenant à la SCI Familiale du Perche, précisant que sa concubine, gérante de cette

ce qui se préparait puisque les meubles à détourner avaient été sélectionnés dans la grande salle de restaurant, que cette gérante de droit, bien qu'elle n'ait pas été poursuivie, apparaît alors qu'elle

commun, par la victime ou ses ayants droit ; qu'aux termes des articles L. 434-7 du code de la sécurité sociale, sont des ayants droits, le conjoint ou le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de

626-4, L.626-5 et L.626-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement, la cour d'appel a dit le demandeur gérant

entre le salarié et la gérante d'une société concurrente récemment créée (la société Logicom), en estimant que les travaux de sous-traitance confiés à cette société ne pouvaient être considérés comme

de droit et de concubine de Louis Z..., elle était particulièrement bien éclairée sur la marche de l'entreprise ; "alors, d'une part, que le délit de recel n'est constitué que si les choses détenues