cessation de toute activité pour l'entreprise depuis le 7 juillet 2012 et un démarchage des clients de la société JBJ ; que soutenant que sa révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions

par le comité de surveillance de la société Arbatax qui l'a informé de sa révocation de ses fonctions de dirigeant ; que, reprochant aux sociétés Arbatax et Perfectis de l'avoir révoqué dans des conditions

concessionnaire Ford, à Aix-les-Bains, de 1951 au 28 novembre 1997, date de résiliation de son contrat par Ford avec préavis de deux ans ; que soutenant que cette résiliation avait été effectuée dans des conditions

façon brutale à ces relations contractuelles après avoir laissé croire à la société Thomas que leurs relations se poursuivraient normalement, la société Masius n'avait pas usé de son droit dans des conditions

N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR CONDAMNE PELOUX A PAYER A VIOCHE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR PRATIQUE LA SAISIE-ARRET DANS DES CONDITIONS

borner à statuer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer que la Caisse avait, en toute connaissance de cause, financé un projet mort-né et fourni et maintenu ses concours dans des conditions

frais exposés pour la mise en oeuvre des procédures qu'il prévoit sont à la charge de l'assureur, sauf décision contraire du juge des référés lorsque l'assuré a mis en oeuvre cette faculté dans des conditions

propos mensongers d'un salarié doté de responsabilités importantes, qui déclare publiquement, lors d'une réunion du comité d'entreprise dont il assure la présidence, qu'il aurait été licencié dans des conditions

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi du fait des conditions

part, d'une motivation par référence à des décisions pénales sans relation avec l'instance civile, d'autre part, d'un défaut de recherche des éléments invoqués dans ses conclusions, établissant les conditions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait des conditions abusives de sa révocation, alors selon le moyen, que la révocation d'un mandataire social

société Equity), a assigné cette dernière et la société par actions simplifiée DBB & Co, son actionnaire majoritaire, devant le tribunal de commerce afin d'obtenir des dommages-intérêts à raison des conditions

la clause de non-concurrence insérée au contrat ayant lié les parties, aux motifs qu'il ne résultait d'aucun élément que Liaigre ait avant l'instance fait valoir que son employeur l'avait congédié abusivement

C... faisait valoir que sa révocation était intervenue dans des conditions abusives à raison de son caractère brutal ; que faute de s'être prononcée sur le point de savoir si, eu égard à une lettre du

avait été conçue en termes généraux pour produire ses effets quelle que soit la cause de la rupture et qu'elle obligeait le salarié même si en fait cette rupture était la conséquence d'un comportement abusif

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRACKERS DE HUGO, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LACOSTE ETAIT LOCATAIRE POUR UN AN, A ACCEPTE LA RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL, SOUS CONDITION

été prise sans que la société Groupe Iéna ait été mise en mesure d'obtenir de l'assemblée des membres du groupement l'information à laquelle elle avait droit et de s'exprimer, c'est-à-dire dans des conditions

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2000), que les époux X... ont acquis en 1977 un immeuble dont l'appartement du premier étage était loué aux époux Y... depuis 1954 ; qu'ils ont donné congé