CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c6cd580146773f72e9
14 mai 1992
au temps et au lieu du travail doit être considérée comme un accident imputable au travail, sauf s'il est apporté la preuve qu'elle a une origine totalement étrangère à celui-ci, que, pour statuer comme
civ2
613724accd580146774176e8
11 octobre 2006
que l'accident est dû à une cause étrangère au travail ; que tel est le cas lorsqu'il est établi que les conditions de travail n'ont joué aucun rôle dans la survenance de l'accident et que l'expert médical
ECLI:FR:CCASS:2022:C200208
17 février 2022
, quelle qu'en soit la cause, la lésion apparue soudainement au temps et sur le lieu du travail ; qu'en énonçant, après avoir constaté la réalité d'un malaise intervenu au temps et au lieu de travail,
61372164cd580146773f35cd
27 septembre 1990
mortel au temps et au lieu de son travail ; que Mme X... ayant demandé à bénéficier des prestations du régime "accidents du travail", la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié un refus de prise
6137223acd580146773fb402
6 octobre 1994
X... a été victime dans son bureau pendant ses heures de travail, au seul motif que, selon l'expert technique, les lésions présentées n'avaient pu être provoquées par les conditions de travail de l'assuré
ECLI:FR:CCASS:2021:C210155
18 mars 2021
mis dans des conditions de travail particulières et/ou difficiles sont des allégations de la part de l'employeur et ne peuvent constituer une cause totalement étrangère au travail expliquant l'existence
ECLI:FR:CCASS:2021:C210490
23 septembre 2021
un évènement soudain constitutif d'un accident de travail, les juges du fond ont violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, DEUXIÈMEMENT, l'accident du travail suppose l'apparition
ECLI:FR:CCASS:2019:C200738
29 mai 2019
, dès lors que le malaise a eu lieu au temps et au lieu de travail sous l'autorité de l'employeur ; que ce faisant, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la cause étrangère au travail ;
ECLI:FR:CCASS:2016:C210368
16 juin 2016
survenue au temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ; que
ECLI:FR:CCASS:2016:C210559
6 octobre 2016
par l'employeur contenait bien une réserve, portant non pas sur la matérialité du malaise qui est bien intervenu lors du travail, mais sur la qualification d'accident du travail de l'accident vasculaire
ECLI:FR:CCASS:2015:C201589
26 novembre 2015
a une cause totalement étrangère au travail.
ECLI:FR:CCASS:2010:C200809
6 mai 2010
survenu le 17 novembre 2005 est dû à une hémorragie cérébrale à l'origine d'une hémiplégie gauche, que cette maladie vasculaire intra-cérébrale n'a pas été déclenchée par le type de travail effectué,
6079b0ec9ba5988459c50c29
6 mai 1985
CONSTITUE UN ACCIDENT DU TRAVAIL TANT QUE LA PREUVE N'A PAS ETE APPORTEE QUE LE TRAVAIL ETAIT ETRANGER A CETTE LESION ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SUBORDONNER CETTE PRESOMPTION A LA CONDITION QUE
ECLI:FR:CCASS:2020:C210721
8 octobre 2020
imputable à une cause totalement étrangère au travail : dans la causalité du malaise les conditions de travail, ne seraitce que par le lieu de survenue, ne peuvent pas être totalement exonérées, * dans
ECLI:FR:CCASS:2020:C210297
28 mai 2020
S'il ressort de l'enquête réalisée par l'agent assermenté de la caisse que la salariée et son employeur ne s'accordent pas sur l'existence de conditions de travail difficiles et d'une surcharge de travail
cr
E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922
7 mai 2018
de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel ; qu'en conséquence MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200568
4 mai 2017
survenu aux temps et lieu de travail sauf à ce que l'employeur démontre qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en écartant la qualification d'accident du travail au motif que Mme
61372307cd58014677404866
5 février 1998
à toute personne salariée, à moins qu'il ne soit établi que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail; qu'en décidant que la société DIM n'écartait pas la présomption d'imputabilité
61372249cd580146773fbb6d
5 janvier 1995
à l'origine de cet accident ; que dès lors, en exigeant que la caisse fasse la preuve "que la lésion a une cause totalement étrangère aux conditions d'exécution du travail" alors qu'il suffisait, pour
ECLI:FR:CCASS:2018:C201153
20 septembre 2018
dont avait été victime Béatrice X... ne trouvait pas sa cause dans les conditions de travail du 29 juillet 2014 et que son décès résultant du malaise ne pouvait dès lors imputé au travail, sans répondre
Page 1 sur 9