Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM.

Y..., a été le conseil des consorts Z... et Annie A... dans le cadre du règlement d'un processus successoral ; que ses clientes ayant refusé de lui régler les honoraires qu'il leur avait réclamés, il

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le notaire rédacteur d'un acte doit faire la preuve qu'il a utilement informé et conseillé son client, relativement à la portée de l'acte

I... des demandes précises dont celui-ci n'aurait pas tenu compte ; qu'il n'incombe, par ailleurs, pas à l'installateur de conseiller son client sur les démarches administratives et fiscales à effectuer

"apportait ses conseils" aux clients ; que faute d'avoir recherché s'il délivrait ses conseils par accident, se limitant à répondre aux clients qui s'adressaient directement à lui, ou s'il s'obligeait

, après avoir constaté que Mme A... avait l'obligation de conseiller son client sur l'opportunité d'un appel, indépendamment de l'existence, au côté du plaideur, d'autres conseils, se fonde, pour écarter

Vu les articles 1604 et 1135 du Code civil, Attendu que l'obligation de délivrance du vendeur d'un matériel s'étend à sa mise au point, et comporte une obligation accessoire d'information et de conseil

le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que les huissiers de justice, légalement ou contractuellement tenus de conseiller

sanitaire, font grief à la Cour d'appel de les avoir déboutés de leur action en garantie formée contre l'agent immobilier, alors qu'en sa qualité de professionnel, mandataire salarié, celui-ci doit conseiller

établissant un acte dont il savait qu'il ne donnait pas aux parties la sécurité nécessaire" ; Attendu qu'en sa qualité de professionnel, mandataire salarié, l'agent d'affaires avait le devoir de conseiller

Sur les deux moyens, réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte sous seings privés du 31 décembre 1993 rédigé par Mme X..., conseil

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le professionnel du droit n'est, en principe, tenu de conseiller

préjudice qu'elle avait subi ; Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en garantie à l'encontre de la SCP, alors, selon le moyen, que la faute du notaire, qui a mal conseillé

la construction et de l'habitation ; qu'en considérant « qu'en sa qualité de dispensateur de crédit, la société Banque CIC Est n'était pas non plus dans l'obligation de conseiller ses clients sur les avantages

sans rechercher si elle avait conseillé sa cliente sur l'adéquation de ce montage à sa situation ou l'avait, à tout le moins, mise en garde contre les risques qu'il présentait, la cour d'appel a privé

de conserver leur bien pendant toute la durée de l'incapacité de travail de M.

prévoyant une affectation de 70 % de la superficie du premier étage à un usage de bureaux, alors « qu'il incombe à l'architecte, chargé d'une mission complète d'élaboration de projet immobilier, de conseiller

que, courant 1990 à 1994, François D..., clerc et mari de l'avocat Hélyette D..., a, dans le cabinet principal de Saint-Gaudens et dans les cabinets secondaires de Lannemezan et Toulouse, reçu et conseillé