proviennent d'une erreur de conception et d'un défaut de mise en oeuvre ;- qu'ils sont de nature à compromettre la destination de l'ouvrage ; que ces conclusions claires et précises sont fondées sur des constatations

La violation du principe du contradictoire n'est pas démontrée puisque Madame H..., valablement convoquée, s'est dispensée d'assister aux constatations techniques comme l'article 161 du code de procédure

techniques demandées par l'officier de police judiciaire ; qu'en tirant de ses constatations un avis technique, il n'a pas excédé sa mission ; qu'il en est de même pour Monsieur Z..., qui a, lui, la qualité

proximité de leur propriété, l'ont assignée en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, aors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur les constatations

Y..., le locataire, le garage où était installée une cloison en bois qui délimitait le local qu'il utilisait pour les bureaux de sa société et qu'il ressortait des constatations techniques que le point

de constatations techniques n'y était annexé, ce dont il résulte que la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure, la chambre de l'instruction a méconnu les articles

des personnes concernées dans la responsabilité directe de la cause de l'accident, sans se prononcer sur la responsabilité pénale encourue par celles-ci, laquelle doit prendre en compte, outre les constatations

téléphoniques malveillants doivent être réitérés, la preuve de la réitération peut être rapportée, par tous moyens et, notamment, par les déclarations de la victime; qu'en l'espèce, il ressort des constatations

que ces nouveaux éléments techniques sont soumis à l'appréciation de la cour alors que les premiers juges ont valablement pu relever, compte tenu des constatations techniques d'alors, « qu'il existait

52, 75 euros, qu'elle est fondée à obtenir une indemnisation pour le trouble de jouissance pour l'humidité et ce à hauteur de 1 500 euros, également pour le coût de la plomberie : 400 euros · et du constat

X... qui sollicite la nullité du rapport de Mme Z..., ainsi que celle des actes subséquents ; qu'elle observe que le rapport de Mme Z... n'est pas une expertise et qu'il n'a que la valeur d'une constatation

Y..., tout comme sa cocontractante, avait effectivement accepté que deux collaborateurs des arbitres effectuassent des "constatations techniques" au siège de la société Champenoise de papiers peints et

établis tant par le BETS que par la société Piscine Evolution pour ce qui concernait « les constatations techniques du gros oeuvre », « le repérage des différentes fuites » ainsi que « les constatations

Ces constatations techniques démontrent ainsi que Mme [R], qui a indiqué que le véhicule était à l'arrêt et non en mouvement, a effectué une déclaration inexacte à son assureur » ; qu'en statuant ainsi

concordantes des deux victimes ; qu'à l'ensemble de ces modes de preuve, Robert X... oppose en vain ses dénégations formelles, un emploi du temps ficelé mais contredit par maints témoignages et constatations

les enquêteurs ont, sous couvert de constatations techniques et scientifiques, également organisé la fouille des véhicules litigieux, cette fouille s'étant matérialisée par l'appréhension et la saisie

MOTIF EST NON SEULEMENT INOPERANT MAIS ENCORE EN CONTRADICTION AUSSI BIEN AVEC LE MOTIF PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL A RECONNU QU'UNE TELLE EXPERTISE PORTANT SUR UNE EVALUATION ET NE RELEVANT PAS DE CONSTATATIONS

mentionné par les plaignantes, que, compte tenu de la durée de la scène, de la distance qui sépare le pont de la rue empruntée par les jeunes filles vers l'école et des données du rapport d'analyse, les constatations