CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « contrat conclu entre un fournisseur d'aliments et une coopérative agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

la société coopérative agricole Cap Seine (la coopérative) dont il est membre, et conclu avec cette dernière, le 17 juillet 2006, une convention d'aide à la trésorerie en élevage Kempen ; Sur le premier

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba4

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (la coopérative) a, en usant de la procédure d'injonction de payer, demandé à Mme X... paiement de la somme de 17 469,49 francs restant due

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3813

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Y... ; qu'ils ont dit que les rapports qui s'étaient établis entre ce dernier, la CBA et la coopérative étaient constitutifs d'un contrat d'intégration groupée qui était nul, que la coopérative et la CBA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

taux d'intérêts entre 5 et 7 % l'an)excédant les facultés de l'exploitant au regard des résultats d'exploitation que le fournisseur connaissait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00304

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Mais attendu qu'ayant constaté qu'à l'exception des caisses palettes vendues par la société CMP, il n'a pas été possible d'identifier le fournisseur de la plupart d'entre elles, l'arrêt relève d'un côté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, auxquels la transaction mettait un terme, sont de nouveau en vigueur entre les parties ; qu'or, l'article 4.4 du contrat de garantie du 27 mai 2016 mentionnait : « M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.