CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

925 résultats pour « contrat de location d'un bien d'équipement conclu avec une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372286cd580146773fe039

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Sava Location, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit de l'Est ;

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f9

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Sava Location, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit de l'Est ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe117

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3ce

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société TV Expand et la condamnation

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8a3

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société COFALOC; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société TV Expansion et la condamnation

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fe

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que Mme Y... s'est portée caution de son époux ; que le

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2ff

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que Mme Y... s'est portée caution de son époux ; que le remplacement

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe035

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Cofaloc ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe036

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Cofaloc ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe037

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Cofaloc ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3cd

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe116

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fb

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b3

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que Mme Y... s'est portée caution de son époux ; que le

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe115

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que Mme Y... s'est portée caution de son époux ; que le remplacement

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que Mme X... s'est portée caution de son époux ; que le remplacement

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03f

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

financement a été assuré grâce à un contrat de location conclu avec la société Locam ; que M.

Source officielle

Page 1 sur 47

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.