B... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que la rupture de son contrat de travail s'analysait en une démission et non en un licenciement résultant d'une modification substantielle de son contrat

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 2006), que Mme X... engagée le 12 février 2001 en qualité d'opératrice de câblage selon contrat

X... avait retourné à la Caisse Mutuelle d'Assurances et de Prévoyance les deux exemplaires du nouveau contrat sur lesquels, tout en faisant des ratures sur la clause d'indexation, il avait cependant apposé

X... était lié par un contrat de travail à la société " Editions Tonus " n'a pas, en statuant comme elle l'a fait, tiré les conséquences juridiques de ses propres constatations ; qu'ainsi, elle a violé

APPORTEES A LEUR CONTRAT DE TRAVAIL, A L'OCCASION DE LA REPRISE DU FONDS, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET D'UNE INDEMNITE DE

X..., au service de la société Redland granulats, a vu ses fonctions modifiées unilatéralement par l'employeur à la fin de l'année 1992, et qu'il a mis alors à deux reprises et pour la dernière fois le

légèreté blâmable de sorte qu' en prononçant simultanément à l'encontre du franchiseur une condamnation pour abus de l'état de dépendance économique pour avoir tenté d'imposer au franchisé en cours de contrat

suivant un roulement de 12 heures consécutives de travail et de jours de repos, avec un moindre recours aux astreintes, constitue une réorganisation complète de la répartition du travail et apporte au contrat

AUCUNE MODIFICATION IMPORTANTE ET DEFINITIVE, ALORS QUE TOUTE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL IMPOSEE AU SALARIE EMPORTE RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR, QU'IL EN RESULTE, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, surtout que selon la modification imposée par l'employeur et refusée par le salarié, modification du contrat ou modification

alors, selon le moyen : 1 / que la location d'un matériel pour une durée ferme de cinq ans n'est pas entachée du vice de perpétuité ; qu'en effet, si les parties ne s'accordent pas pour apporter au contrat

X... pour la fourniture de carrelages ne constitue pas un avenant au contrat, aucune modification de prix n'étant chiffrée ni acceptée conformément aux dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la

salarié a estimé qu'en supprimant un produit dont il avait principalement développé la vente et qui était, pour lui, la principale source de rémunération, la société avait apporté aux conditions du contrat

être écrit, que le juge ne saurait faire prévaloir sur les clauses du contrat une modification verbale postérieure ; que l'arrêt attaqué relève que la société Crombez, qui avait été tenue informée des

Y..., que constituait une modification substantielle du contrat les modifications accessoires portant sur deux départements , la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 751-1 du Code

Z..., alors, selon le moyen, "1 ) que le mandat est un contrat dont la preuve se fait conformément au droit commun ; que la modification des termes d'un contrat ne peut également être prouvée que conformément

soient apportées à l'installation pendant les dix années d'exécution du contrat et qu'elles soient réalisées par l'installateur ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a entaché sa décision

prospection et le retour sur cet investissement, mais qui n'est pas tel qu'il justifie de retenir une équivalence de trois années ; que le taux des commissions est, enfin, celui qui est stipulé au contrat