(les consorts X...), de l'autre, au titre de leur contribution aux pertes de la société ; Attendu que pour condamner, d'un côté, M.

relevé qu'une promesse de cession de parts sociales à un prix déterminé à l'avance est étrangère au pacte social et est donc sans incidence sur l'attribution des bénéfices aux associés et sur leur contribution

rétrocession et du solde créditeur du compte courant ; que l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 1990) les a déboutées, au motif que cette clause, tendant à affranchir les sociétés Soprogepa de toute contribution

des exploitations des sociétaires, a été assigné par cette dernière en paiement d'une certaine somme dont son compte courant ordinaire était débiteur, ainsi que de 262 748,81 francs au titre de sa contribution

Attendu que pour rejeter sa demande et décider que cette convention contrevenait aux dispositions de l'article 1844-1 du Code civil, en ce qu'elle avait pour conséquence de l'exonérer de toute contribution

remboursement de la totalité du solde créditeur de son compte d'associé, la société Alsthom Jeumont et les sociétés cessionnaires lui ont opposé que ce solde devait être réduit du montant de sa contribution

considérée isolément, est donc léonine comme permettant à son bénéficiaire d'échapper aux dispositions de l'article 1844-1 du Code civil en vertu duquel la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution

fait, l'arrêt retient que l'article 1832 du code civil ne vise que la contribution aux pertes, laquelle joue exclusivement dans les rapports internes à la société et est étrangère à l'obligation de payer

échapper à toute contribution aux pertes par la stipulation de promesses de vente et de rachat à prix fixe garanti ; qu'en l'espèce, en qualifiant l'opération litigieuse de portage, sans caractériser

NULLITE PAR LAQUELLE IL FAISAIT VALOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE SUSVISE, QUE PAR L'EFFET DES ENGAGEMENTS PRIS, DAUBANAY S'ETAIT AFFRANCHI, JUSQU'A SON DEPART EVENTUEL DE LA SOCIETE, DE TOUTE CONTRIBUTION

relative à la définition du prix de rachat en retenant que la clause litigieuse avait eu pour but de garantir la SDBO contre toute évolution défavorable des actions et de la soustraire à tout risque de contribution

sociales en proportion de leur part dans le capital social, la contribution aux pertes de l'associé qui exerce un droit de retrait est égale à la diminution de valeur de ses droits au jour de l'exercice

les titres, ce dont il résultait que cet associé était exonéré de toute contribution aux pertes sociales tout en pouvant participer aux bénéfices de la société, l'arrêt a violé les dispositions de l'article

en sa rédaction antérieure à la réforme du 4 janvier 1978, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nulle en vertu de ce texte une stipulation affranchissant un ou plusieurs associés de toute contribution

FURLAN ET MILANO, ET ALORS, ENFIN ET SURTOUT, QUE LA COUR D'APPEL N'A RELEVE NI LES APPORTS DE MILANO NI SA PARTICIPATION AUX BENEFICES, D'AILLEURS NI ALLEGUEE NI RECLAMEE PAR LUI, NI SURTOUT SA CONTRIBUTION

PART, LA CONTRIBUTION AUX PERTES DE L'EXPLOITATION COMMUNE EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE L'EXISTENCE DE TOUTE SOCIETE, QU'EN CONSEQUENCE LES ASSOCIES RESTENT TENUS DES DETTES SOCIALES, QUE LA COUR D'APPEL

Y..., au prorata des parts qu'ils cédaient du montant des dettes sociales à la date de publication de la cession, comme ayant pour objet de réclamer à ces derniers une contribution aux pertes sociales,

La contribution aux pertes se fera selon les mêmes proportions. Les distributions éventuelles de réserves sociales seront réparties entre les associés selon les mêmes proportions.