L'entreprise applique la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. 3.

collectives, les accords d'entreprise et les contrats individuels de travail ; Que l'article 17 de l'avenant n° 111 de la convention collective nationale des industries chimiques applicable, dispose que

collective des industries chimiques et connexes ; 2°/ que ne commet pas de faute l'employeur qui ne fait qu'user du pouvoir qu'il tient de l'article L. 122-14-13 ; qu'en relevant à l'encontre de l'employeur

collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et l'article 1er de l'accord d'entreprise du 8 octobre 2009 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une certaine somme au

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu article 3 de l'avenant du 14 mars 1955 modifié à la convention collective des industries chimiques

collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et l'article 1er de l'accord d'entreprise du 8 octobre 2009 ; Attendu que pour condamner la société à payer une certaine somme au

collective exige son accord ; que la cour d'appel a constaté que la convention collective des industries chimiques et connexes, en son avenant relatif aux ingénieurs et cadres du 16 juin 1955, permettait

Collective des Industries Chimiques et Connexes ; 2°/ que l'article 17 de l'avenant Cadres du 16 juin 1955 de la Convention Collective des Industries Chimiques et Connexes dispose que « si, dans un

réclamée, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1315 du Code civil et de la convention collective des industries chimiques et connexes ; QU'en statuant

de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective des industries chimiques et connexes

coefficient 205 défini par la convention collective des industries chimiques et connexes concerne des "emplois impliquant, dans le cadre de consignes générales larges, l'exécution de travaux comportant

collective des industries chimiques, la juridiction prud'homale était compétente dès lors que la demande portait sur une rémunération attachée au contrat de travail et résultant de la convention collective

Collective des industries chimiques et connexes) ; que sur les sommes ci-dessus fixées, il convient d'ajouter 10% au titre des congés payés afférents, soit la somme de 788,40 ; qu'au titre de l'indemnité

collective des industries chimiques ou connexes que tout salarié titulaire de l'un des diplômes suivants et embauché pour occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme aura la garantie

collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. 2.

II.A.2 du document 3 de l'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications prévues par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, ensemble

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 3 décembre 1952. 4.

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; qu'il a été promu en dernier lieu au coefficient 180 de ce même groupe ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

[J], engagé par la société Ferropem (la société), qui était classé dans la catégorie agent de maîtrise, coefficient 325 avenant 3 groupe 4 de la convention collective nationale des industries chimiques