SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 18 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MEDECINS DU TRAVAIL EN DATE DU 20 JUILLET 1976, ET L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AUX

prévoyait que la période d'essai serait d'un mois "renouvelable trois fois" en méconnaissant la commune intention des parties ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que si l'article 3 de la convention

conclu entre les parties, selon un accord passé entre le conseil national de l'ordre des médecins et les syndicats signataires de la convention collective des médecins du travail du 20 juillet 1976 ;

collective nationale du personnel des services interentreprises de médecins du travail ; Attendu qu'un accord de salaires conclu le 8 décembre 1983 entre le Centre des services médicaux d'entreprises

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4, L. 122-14-6 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE ROBIN, MEDECIN DU TRAVAIL AU SERVICE DE L'ASSOCIATION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société RTM en qualité de médecin du travail par deux contrats

, dans les conditions fixées par la convention collective.

effectif dans les centres de médecine du travail, porte modification de l'article 22 de la convention collective nationale des services interentreprises de médecine du travail et de l'article 4 de l'accord

X... a été engagé comme médecin du travail par le Service médical et social interentreprises de la région Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services

collective nationale du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 10 de la convention collective du 20 octobre 1966 et 4 de l'annexe n° 1 à la convention collective

Le 1er octobre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de se voir reconnaître à titre principal la qualification de médecin spécialiste des CLCC, prévue par la convention collective nationale

pourcentage des émoluments de négociation ; qu'ayant été en arrêt de travail, suite à deux visites de reprise, elle a été déclarée le 25 mars 2014 par le médecin du travail « inapte à son poste mais apte

[I], se prévalant des avis du médecin inspecteur du travail et de la décision de l'inspecteur du travail imputant son inaptitude au travail aux "contraintes imposées par son poste de travail&

du travail stagiaire à plein temps au sein de l'association ; que « ce stage s'effectuera en appliquant [...] la Convention collective nationale des Médecins du Travail (en réalité : des services de santé

X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle convention collective nationale de travail des médecins

du travail ; 2 / que la qualité de médecin adjoint spécialisé, visé par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, suppose l'accomplissement

Code du travail ; 2 / que la qualité de médecin adjoint spécialisé, visée par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, suppose l'accomplissement

de salaires, que la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail et l'accord annexe du 1er décembre 1986 réglant les dispositions particulières aux médecins

Y... ; que se fondant sur l'attestation du médecin du travail qui confirmait que l'état de grande fatigue et le stress, à l'origine de sa maladie, auraient pu être décelés par le médecin du travail, M.

la nomenclature des emplois n'était pas applicable à Mme Y..., car il ne concernait que les médecins visés au titre XXIII de la convention collective, c'est-à-dire ceux appartenant à certaines catégories