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2 résultats pour « convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble du 29 avril 1952 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372163cd580146773f3517

27 novembre 1990

27 novembre 1990

des emplois de l'avenant n° 5 du 29 avril 1982, étendu par arrêté ministériel du 12 août 1982, publié le 8 septembre suivant, à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés

Source officielle

soc

61372164cd580146773f35fc

27 novembre 1990

27 novembre 1990

des emplois de l'avenant n° 5 du 29 avril 1982, étendu par arrêté ministériel du 12 août 1982 publié le 8 septembre suivant, à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Source officielle

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