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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372219cd580146773fa3ba
17 mars 1994
Bureau et Le Calonnec, ont saisi la juridiction prud'homale en vue de la condamnation de leur employeur au paiement de la prime du quart prévu par l'article 25.6 de la convention collective nationale d'exploitation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200
14 février 2024
Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649
29 septembre 2016
collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ; que dans le cadre d'une restructuration
6079b1559ba5988459c519cf
5 juin 1990
Sur les premier, quatrième, deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen : Vu les articles 35-4 et 36 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens
6079b1409ba5988459c516f0
9 mars 1989
collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, lorsqu'un jour férié payé coïncide avec
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10596
29 mai 2019
des équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 stipule que le licenciement des salariés de plus de 55 ans au jour de la cessation effective de leurs fonctions doit préalablement être
pl
60793b349ba5988459c3c30a
20 mars 1992
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543
18 mars 2009
des arts et métiers un diplôme de premier cycle en psychologie du travail en 1989 et un diplôme d'études supérieures techniques en ergonomie en 1997 ; qu'elle a été élue membre du CHSCT en 1990, déléguée