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8 résultats pour « convention nationale de l'exploitation thermique et de génie climatique du 7 février 1979 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372219cd580146773fa3ba

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Bureau et Le Calonnec, ont saisi la juridiction prud'homale en vue de la condamnation de leur employeur au paiement de la prime du quart prévu par l'article 25.6 de la convention collective nationale d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ; que dans le cadre d'une restructuration

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519cf

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Sur les premier, quatrième, deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen : Vu les articles 35-4 et 36 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516f0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, lorsqu'un jour férié payé coïncide avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10596

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

des équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 stipule que le licenciement des salariés de plus de 55 ans au jour de la cessation effective de leurs fonctions doit préalablement être

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c30a

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, lorsqu'un jour férié payé coïncide avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

des arts et métiers un diplôme de premier cycle en psychologie du travail en 1989 et un diplôme d'études supérieures techniques en ergonomie en 1997 ; qu'elle a été élue membre du CHSCT en 1990, déléguée

Source officielle