Paul Z..., demeurant ..., 2 / de la société Coopérative laitière d'Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M.

le sège est aux Abattoirs de Montguyon (Charente-Maritime), Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Coopérative

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère, dont

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

civile), au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de l'Union Agricole des Coopératives

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

européenne (CLE), venant aux droits de l'Union laitière normande, dont le siège est 50890 Condé-sur-Vire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

X... et de la Mutuelle des architectes Français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer et de l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer, de Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union agricole des coopératives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union agricole de coopérative laitière, dont le siège est ..., en cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, LE 20 OCTOBRE 1973, UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative laitière de Rocourt, société anonyme, dont le siège