Guy B... de l'avoir désorganisée par débauchage de son personnel, d'avoir détourné sa clientèle et d'avoir particulièrement entretenu auprès de celle-ci une confusion entre les deux entreprises, les a

Z..., premier monteur ; qu'en effet un tel départ brutal de personnel qualifié est de nature à caractériser un débauchage constitutif de concurrence déloyale ; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut

des salariés : que la société appelante invoque en premier lieu, comme fautif et déloyal, le débauchage massif de son personnel qui a été recruté par la SARL Axis Dental, ce que contestent les intimés

département de création; qu'il établissait que ce personnel ancien et qualifié occupait des postes stratégiques, dont la vacance avait profondément et durablement désorganisé la société Daum ; qu'en jugeant

Q..., quoiqu'avec moins d'ancienneté puisque son recrutement remonte au mois d'octobre 2005 est de fait devenu le responsable hiérarchique de l'appelante en sa qualité de co-directeur de l'activité "Govies

[P] d'avoir, en violation de son obligation de loyauté, participé à la création d'un groupe de sociétés concurrentes et d'avoir oeuvré pour débaucher des cadres et personnels qualifiés de l'entreprise,

(la société LDG), étaient constitutifs de concurrence déloyale par débauchage de personnel et d'une "confusion dans l'esprit de la cientèle", les a assignées en dommages-intérêts devant le tribunal de

X... avait annoncé brutalement à ses associés, et de façon peu délicate, qu'il se retirait et entendait partir avec les dossiers qu'il traitait personnellement ; qu'elle a encore relevé un comportement

SOUTENAIT QUE EL KOUBI AVAIT DEBAUCHE UN CERTAIN NOMBRE DE SES EMPLOYES ET AVAIT DETOURNE SA CLIENTELE EN FAISANT CONFIER A LA SOCIETE PROMOROUTE PAR LA SOCIETE SUISSE BGM, L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE D'UN

En voici la décomposition : - frais professionnels : 2527,44 euros, - frais personnels 3243,78 euros, - frais dont la nature reste à déterminer, perso ou prof : 1570,74 euros. * Sommes des dépenses personnelles

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 décembre 2018), s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par débauchage de son personnel et détournement fautif de sa clientèle qu'elle imputait à la société

part une violation de son obligation contractuelle de non-débauchage, sanctionnée, comme il a été dit plus haut, par une indemnité équivalente au dernier salaire brut ; que l'appelant, qui ne formule aucune

Un débauchage doit, pour être fautif, être le résultat de manoeuvres déloyales de la part du nouvel employeur.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eqinox Healthcare France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Innov'esthétique, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale commis par son ancien gérant et associé, M.

de son personnel de la part de la société Groupe Bigard, la demande qu'elle qualifiait, dans son dispositif, de demande de dommages-intérêts pour " débauchage déloyal de 14 salariés" correspondant

conseil - cabinet Daniel Léonard (la société DRL) a assigné, devant le tribunal de commerce, la société LIC formation (la société LIC), qui exerce la même activité de formation, ainsi qu'un de ses anciens

de brutale, puisque qu'un préavis de 16 mois a été consenti ; que néanmoins, la question reste posée de savoir si ce délai de préavis est suffisant au vu de l'ancienneté des relations commerciales, de

Le gérant de la sté Alben est un incapable, il a fait pression sur tout le personnel en place pour les faire démissionner, 12 personnes environ ont démissionné.

[N] et [W] après qu'ils ont régulièrement gagné les appels d'offres de leurs anciens clients, d'une part, qui, d'autre part, n'a pas contredit l'assertion des exposants selon laquelle le départ de sept