DE LA SOCIETE BETRAM SONT PASSES AU SERVICE DE LA SOCIETE CERTI LIBRES D'AILLEURS DE TOUT ENGAGEMENT, MAIS POUR OCCUPER AUPRES DE LEUR NOUVEL EMPLOYEUR DES POSTES PARFOIS FORT IMPORTANTS ; QUE L'UN

ET JORDAN AVAIENT, DE CONCERT, COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE LES TECHNIQUES MODERNES (LTM) DONT ILS AVAIENT ETE LES PREPOSES EN S'ASSURANT LE CONCOURS ET EN DEBAUCHANT

ET COMME EMPLOYE M X..., LE 1ER AVRIL; QUE LA SOCIETE SERRES A ASSIGNE LA SOCIETE PANEUROTRANS, MM A...

des clients du cabinet exprimaient de façon transparente des offres de service l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que ne constitue pas un débauchage

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés Svecia font grief à la Cour d'appel de les avoir déclarées coupables de concurrence déloyale par des actes de débauchage

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sarrio France coupable de concurrence déloyale, alors que, d'une part, selon le pourvoi, ne constitue un acte de concurrence déloyale que le débauchage

procédure civile ; Mais attendu que c'est sans contradiction que la cour d'appel a, d'un côté, retenu à l'encontre de la société Minolta France des faits de concurrence déloyale consistant en un débauchage

Y... et la société Someia s'étaient livrés au préjudice de la société Sibelec à des actes tels que débauchage d'employés, désorganisation de l'entreprise concurrente, entraves volontairement apportées

ET D..., EMPLOYES DE LA SOCIETE CONCURRENTE ETABLISSEMENTS WEBER, D'ABANDONNER LEURS EMPLOIS DANS CETTE FIRME EN LEUR PROMETTANT UNE SITUATION PLUS STABLE ET UNE REMUNERATION PLUS REGULIERE AU SEIN D'UNE

de personnel, constitutif de concurrence déloyale, ne résulte pas nécessairement du seul engagement de plusieurs employés du concurrent, lesquels ont le pouvoir d'arrêter avec un concurrent de leur employeur

Z... et la SARL ITEM et du témoignage d'un ancien employé d'ITEM, il s'impose que le débauchage des salariés intérimaires des sociétés intimées a été organisé avec la complicité de M.

LE FAIT D'AVOIR ENGAGE L'ANCIEN EMPLOYE D'UN CONCURRENT AU PRETEXTE D'UNE CONNAISSANCE DE CLAUSES CONTRACTUELLES QUI NE S'IMPOSAIENT PAS A LUI, QU'ELLE NE POUVAIT DONC NON PLUS LEGALEMENT CARACTERISER

D'UNE PART, LES OFFRES ET PROMESSES TENDANT AU DEBAUCHAGE D'UN EMPLOYE OU OUVRIER PAR UN PATRON NE PEUVENT, AU SENS DES ARTICLES 177 ET 179 DU CODE PENAL, CARACTERISER LA CORRUPTION, DES LORS QUE CES

Attendu que, par motifs propres et adoptés du jugement, la cour d'appel a retenu que la concurrence déloyale résultait du fait d'avoir accepté l'apport de données appartenant à un concurrent, et que le débauchage

Nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'en n'opposant aucune réfutation aux motifs des conclusions de la société C.M.I., qui s'était prévalue d'un manque à gagner consécutif au débauchage

A PARIS POUR DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE CONSISTANT A AVOIR DEBAUCHE UN EMPLOYE ET A S'ETRE RENDU COMPLICE DE LA VIOLATION PAR CELUI-CI D'UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE, A AVOIR AINSI DETOURNE UNE

PROCEDES DELOYAUX, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL AYANT FORMELLEMENT ECARTE, EN L'ESPECE, L'HYPOTHESE D'UN DETOURNEMENT DE CLIENTELE, PAR CONFUSION DES ETABLISSEMENTS N'A FINALEMENT RETENU QUE LES DEBAUCHAGES

non renouvelé et après que ces salariés eurent effectué leur préavis, alors que, d'une part, pour constituer un fait de concurrence déloyale, aucune condition d'ancienneté du salarié débauché n'est

Floris Anjou, sans relever l'existence de démarches tendant à persuader les salariés concernés de quitter leur employeur et, au contraire, en constatant que le changement d'employeur ne s'était pas traduit

salariés, dont cinq affectés à la production des couteaux rotatifs, ont été aussitôt embauchés par la société Pelletier à des salaires supérieurs d'un quart à ceux qu'ils percevaient chez leur précédent employeur