, L'Alsace, Vosges Matin, Le Bien Public, le Journal de Saône et Loire, le Progrès, le Dauphiné Libéré, le Journal de la Haute-Marne, Vaucluse Matin, la nouvelle SAP-L'Alsace est détenue quant à elle à

, à titre principal à bord des trains ; que dès lors qu'il travaille sur des trajets situés pour l'essentiel hors de l'Alsace-Moselle, en particulier sur la ligne TGV [Localité 5]/[Localité 3] [Localité

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Alsace

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1994) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1985 en qualité de dessinatrice

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2019), la société Alsacienne de publications L'Alsace (la société L'Alsace), société d'édition qui publie un quotidien et divers magazines, a informé la société

condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a prétendu être allé se promener dans le secteur du Ballon d'Alsace

"alors, d'une part, que le principe de la légalité des délits consacré par l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales suppose que la définition

l'industrie a demandé le 19 mars 1999, au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de prendre toutes mesures nécessaires à la réalisation de l'enquête définie

constituer une infraction à l'article 81 du Traité instituant la Communauté européenne, et qui sera réalisée par des agents qu'elle aura mandatés expressément à cet effet, pour agir dans les conditions définies

sont exécutoires dès lors qu'ils portent sur une créance déterminée sans qu'il soit besoin d'indiquer le montant des sommes restant dues au créancier au jour des poursuites, par définition inconnaissable

Code pénal, 103-G de la loi locale du 26 juillet 1900, de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, du décret n° 96-643 du 16 juillet 1996, relatif à l'organisation des services des chambres des métiers d'Alsace

l'arrêt critiqué (Paris, 15 décembre 1993), que, le 22 mai 1990, la société Quillet avait promis de vendre à la société France Antilles un nombre d'actions de la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace

X..., la cour d'appel a retenu que la circonscription Est confiée au salarié dans la lettre d'engagement du 19 mars 1986 n'était pas définie; que, cependant, pour estimer que cette circonscription ne

celle-ci ; que Me Roth soutient que la postulation reçoit en droit local une définition spécifique, en s'appuyant d'abord sur l'article 46 de l'annexe du code de procédure civile qui prévoit qu'en matière

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Campus privé d'Alsace PREMIER MOYEN DE CASSATION La société CAMPUS PRIVE D'ALSACE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF d'Alsace.

L... justifie de ce qu'au moment de la création de son entreprise, il n'existait aucune entreprise en Alsace comprenant l'expression FACADIER dans son enseigne ou sa dénomination sociale.

de chef de projet à compter du 11 avril 1995 par le comité d ¿ action pour le Haut-Rhin et dont le contrat de travail a été transféré d'un commun accord à compter du 1er janvier 2007 à l'association Alsace