-Y... a été prononcé sur leur demande conjointe ; que dans la convention définitive portant règlement des effets du divorce, homologuée par le Tribunal, les époux ont prévu la possibilité de réviser la

X..., demeurant ..., et actuellement ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Daniel X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

neurologues installés respectivement le 14 mars 1986 et le 1er janvier 1989, ont poursuivi leur activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté leur demande

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 avril 1996) , que, par jugement du 10 octobre 1994, le juge aux affaires familiales a prononcé, sur leur demande

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales, que la convention définitive, homologuée par le jugement qui a prononcé, sur leur demande

La demanderesse au pourvoi n° U 19-23.507 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 2 janvier 1973 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 11 janvier 1978 ayant prononcé le divorce des époux X... sur leur demande

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 279 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'un juge aux affaires matrimoniales a prononcé sur leur demande

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996), qu'un jugement du 20 septembre 1984 a prononcé le divorce sur demande

A la demande conjointe des parties souhaitant engager des pourparlers, formée le 13 octobre 2010, un sursis à statuer a été ordonné dans chacune de ces instances par des jugements en date du 27 octobre

G... a été informé de la demande conjointe de trois de ses salariés et du syndicat COGETRA d'organiser des élections des délégués du personnel ; qu'il résulte du procès-verbal produit que les élections

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mars 2001), que par jugement du 9 janvier 1985, rendu sur demande

et a, sur la demande conjointe des parties, fixé, la date à laquelle l'affaire sera par priorité, examinée au fond; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande formée

textes que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint

-Y... sur leur demande conjointe et homologué leur convention définitive qui prévoyait le versement à la femme d'une prestation compensatoire indexée selon la formule suivante : "Afin que la rente présentement

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur