X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande de main-levée de cette mesure ; Attendu que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° Q 22-12.107 Aide juridictionnelle en demande au profit de M.

Chesnay, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de Mme Azar Z..., demeurant ..., 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

octobre 2012 ni le jugement confirmé ne contenaient constat d'une créance liquide et exigible au profit de la société Lairidis, à leur encontre, M. et Mme T... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 16 juin 1988 a débouté les consorts Z... de leur demande en main-levée de la saisie-arrêt pratiquée par M Y... et a donné acte à celui-ci de sa demande en intervention pour obtenir paiement de l'indemnité

X..., celui-ci a demandé la main-levée de cette mesure ; Attendu que, pour dire recevable et bien fondée la procédure en saisie-conservatoire engagée par M. et Mme Y... et la société Investyl, la cour

a été arrêté ; que les salariés n'ayant pas été payés des sommes qui leur étaient dues, ils ont fait pratiquer une saisie-attribution sur des comptes bancaires de la société GIPGO, dont celle-ci a demandé

Tanova Sitesi B, Blok Bebek à Istambul (Turquie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

1995, Mme X... ne lui réglait les mensualités qu'un mois sur deux ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de main-levée de la saisie

sur le fondement de l'article 706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée

sur le fondement de l'article 706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée

sur le fondement de l'article 706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée

sur le fondement de l'article 706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR REJETE la demande de main-levée immédiate de la mesure d'hospitalisation d'office prise à l'encontre de Mme X..., sans

affectant l'exécution de cette cession, qui ont donné lieu à plusieurs procédures judiciaires, la société GPA et Mme Massiani, commissaire à l'exécution du plan de la société GPA, ont judiciairement demandé

A... en vertu de deux actes sous seing privé ; Attendu qu'il est fait grief aux deux arrêts d'avoir déclaré irrecevables les demandes de main-levée, alors que, d'une part, en retenant que le litige

Mc X... après la vente d'un immeuble indivis, celui-ci a saisi, en premier lieu, le juge de l'exécution d'une demande de main levée de la saisie et, en second lieu, le tribunal de grande instance d'une

SAISIE CONSERVATOIRE D'UN AVION BOEING 727-76 N° H-2-GNP POUR SURETE D'UNE CREANCE, QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUILLET 1982 CONFIRMEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 21 JUILLET 1982 A REJETE LA DEMANDE

1996 et, par ordonnance du 29 octobre 1996, a rejeté la demande de main levée de saisie ; que, par acte du 19 septembre 1996, la SCI a assigné le liquidateur afin de faire constater la résiliation de