Z... a, sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, assigné toutes les parties au litige pour voir ordonner la licitation de cet immeuble ; que, sur cette demande de licitation, Mme Simone B...

AVAIT DEMANDE LA LICITATION DE L'IMMEUBLE, ET QUE, EN REPONSE A UNE DEMANDE X...

Y... de sa demande tendant à la licitation de l'immeuble indivis sur une mise à prix de 100.000 ¿ - AU MOTIF QUE Madame Y... demande de voir ordonner dès à présent la licitation de l'immeuble sur une

Z... sur leurs biens immobiliers soient déclarés inopposables aux consorts A... , constituait l'accessoire et le complément nécessaire de la demande de licitation de ces mêmes biens, la cour d'appel a

la Cour d'appel de DOUAI a notamment rejeté les fins de non-recevoir soulevées par Monsieur X... relativement à la demande de licitation de l'immeuble indivis et confirmé le jugement rendu par le Tribunal

REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN STATUANT AINSI, REJETE LEUR DEMANDE DE LICITATION DES BIENS INDIVIS ET DE PARTAGE EN VALEUR DES PRIX D'ADJUDICATION, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT

devant le Tribunal, sauf si les parties en conviennent autrement ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de licitation, l'arrêt attaqué, après avoir retenu que celle-ci, créancière de la

AVAIT ENCOURU CETTE SANCTION EN FORMANT UNE DEMANDE DE LICITATION DES IMMEUBLES, LE TESTAMENT PRESCRIVANT, SELON EUX, UN PARTAGE EN NATURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE

pas au partage entre indivisaires ; que le jugement est en conséquence confirmé en ce qu'il a déclaré la demande de licitation de Maître W... recevable » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « sur la fin de

Michel Y..., et par Francine Y..., ainsi que l'intervention volontaire de Clémentine Y..., autre héritière, mineure à l'époque des faits, alors, selon le moyen, que le jugement ayant fait droit à la demande

Antoine et Pierre Y... ont assigné leurs coïndivisaires en liquidation et partage de la succession, avec demande de licitation de l'immeuble ; qu'ils ont aussi réclamé à Mme Odile Y... une indemnité d'occupation

Ouzoir-sur-Trèze que le mari soutenait dépendre de la communauté conjugale, elle n'était pas en mesure de se prononcer sur la nature propre ou commune de ce bien, la cour d'appel a débouté le mari de sa demande

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de licitation de l'ensemble immobilier détenu en indivision par Monsieur X... et les consorts Y..., et d'avoir fait droit à la demande

QUAND ILS ONT RENDU LEUR DECISION ; QUE, S'ILS ONT LA FACULTE, CEPENDANT, DE PRECISER LEUR PENSEE PAR VOIE D'INTERPRETATION, EN CAS D'AMBIGUITE OU D'OBSCURITE DE CETTE DECISION, CETTE FACULTE EST LIMITEE

donataire de la plus forte quotité disponible entre époux ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation de la succession ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

X... a demandé l'attribution préférentielle du rez-de-chaussée et le partage en nature de ce bien ; que ses soeurs s'y sont opposées et en ont demandé la licitation ; Sur le premier moyen, pris en ses

E... ; que la Caisse est en conséquence fondée à demander la licitation de l'immeuble pour se payer sur le prix de vente, le solde revenant alors à Mme K..., la licitation intervenant après évaluation

Y... le 23 octobre 1987 et de l'avoir déboutée de sa demande de licitation de l'immeuble ; Attendu que Mme X... n'ayant invoqué aucun acte d'exécution émanant des consorts Y..., la cour d'appel a décidé